La carte vitale gardée peut-elle être gardée en otage ?

Résolu/Fermé
Jol - 13 févr. 2019 à 11:16
DCI Messages postés 87516 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 13 juin 2024 - 13 févr. 2019 à 13:13
Bonjour, je comprends que le médecin ou le secrétariat du centre médical puissent être tentés de le faire, dans la mesure où ils sont fréquemment confrontés au défaut de paiement.
Je souhaite simplement savoir s'il est légal de conserver la carte vitale.
On peut imaginer qu'une personne puisse avoir un accident en sortant du cabinet et soit transporté d'urgence à l'hôpital. Cette personne sera-t-elle contrainte d'avancer les fonds correspondant à l'intervention ? Ses seules données identitaires de santé suffiront-elles pour la prise en charge ? En effet la carte existe bien mais n'est plus présente physiquement.
Si quelqu'un connait les réponses dans le domaine légal, je suis preneur…
En attendant, portez-vous bien !
Joël
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5 réponses

DCI Messages postés 87516 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 13 juin 2024 37 426
Modifié le 13 févr. 2019 à 13:12
Bonjour,

"Je souhaite simplement savoir s'il est légal de conserver la carte vitale. " : à ma connaissance, aucun texte de loi ne l'interdit.

"Cette personne sera-t-elle contrainte d'avancer les fonds correspondant à l'intervention ? " : pas du tout.

"Ses seules données identitaires de santé suffiront-elles pour la prise en charge ?" : : C'est tout à fait possible, en y ajoutant son N° de sécurité sociale.

Pour info, il est possible d'obtenir un document qui atteste de la qualité d'assuré social en l'absence de carte Vitale. Cela s"appelle une "attestation de droit". Elle est à télécharger sur le site Ameli.fr, bien évidemment après avoir créé son espace personnel. Et à conserver dans son portefeuille, au cas où ...


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