La carte vitale gardée peut-elle être gardée en otage ?Résolu/Fermé

Question

Bonjour, je comprends que le médecin ou le secrétariat du centre médical puissent être tentés de le faire, dans la mesure où ils sont fréquemment confrontés au défaut de paiement.
Je souhaite simplement savoir s'il est légal de conserver la carte vitale.
On peut imaginer qu'une personne puisse avoir un accident en sortant du cabinet et soit transporté d'urgence à l'hôpital. Cette personne sera-t-elle contrainte d'avancer les fonds correspondant à l'intervention ? Ses seules données identitaires de santé suffiront-elles pour la prise en charge ? En effet la carte existe bien mais n'est plus présente physiquement.
Si quelqu'un connait les réponses dans le domaine légal, je suis preneur…
En attendant, portez-vous bien !
Joël

DCI · Answer

Bonjour,

"Je souhaite simplement savoir s'il est légal de conserver la carte vitale. "  : à ma connaissance, aucun texte de loi ne l'interdit. 

"Cette personne sera-t-elle contrainte d'avancer les fonds correspondant à l'intervention ? " : pas du tout.

"Ses seules données identitaires de santé suffiront-elles pour la prise en charge ?" : : C'est tout à fait possible, en y ajoutant son N° de sécurité sociale.

Pour info, il est possible d'obtenir un document qui atteste de la qualité d'assuré social en l'absence de carte Vitale. Cela s"appelle une "attestation de droit". Elle est à télécharger sur le site Ameli.fr, bien évidemment après avoir créé son espace personnel. Et à conserver dans son portefeuille, au cas où ...

Jol · Answer

Merci pour votre réponse claire et exhaustive. J'avais oublié ma carte, bancaire cette fois, ainsi que mon chéquier, et je n'avais pas suffisamment d'argent liquide sur moi pour payer la consultation chez un ophtalmo.
Je vais demander une attestation de droits, c'est une excellente idée. Si cela se produit à nouveau (oubli de moyens de paiement), je pourrai laisser l'attestation si besoin, et conserver ma carte vitale sur moi...

DCI · Answer

Non, en cas "d'oubli de moyens de paiement" je doute qu'un professionnel de santé n'accepte pour garantie que l'attestation de droit, car la majorité des actes médicaux, spécialisés ou non, sont télétransmis directement aux caisses d'assurance maladie, ce qui permet un remboursement très rapide des frais engagés et la carte Vitale est indispensable pour cela.

Jol · Answer

OK, en fait, mieux vaut n'oublier aucune carte, qu'elle soit vitale ou bleue…
Je suis retourné au centre médical pour payer ma facture, et l'on m'a remis la feuille de maladie établie dans l'attente du paiement. Il aurait été plus judicieux de télétransmettre à ce moment précis pour un remboursement plus rapide.

DCI · Answer

Le centre médical en question ne télétransmet peut être pas. C'est plutôt rare, mais possible.

La carte vitale gardée peut-elle être gardée en otage ?

5 réponses

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