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2 réponses
Bonjour,
Non car il n'y a pas de legislation concernant les relations entre mineurs consentants
"En l’occurrence, le code pénal n’envisage à aucun moment les relations sexuelles entre mineurs consentants. De fait, les relations sexuelles entre mineurs consentants ne sont pas réprimées par la loi, et cela s’agissant de mineurs âgés de moins où de plus de 15ans."
Source ici, chapitre III :
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
Non car il n'y a pas de legislation concernant les relations entre mineurs consentants
"En l’occurrence, le code pénal n’envisage à aucun moment les relations sexuelles entre mineurs consentants. De fait, les relations sexuelles entre mineurs consentants ne sont pas réprimées par la loi, et cela s’agissant de mineurs âgés de moins où de plus de 15ans."
Source ici, chapitre III :
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
Bonjour,
Merci de poursuivre ici :
https://sante-medecine.journaldesfemmes.fr/forum/affich-2405888-mes-droits-de-le-garder-14-ans-enceinte
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