Mon copain
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Cece
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7 août 2019 à 15:30
joraline Messages postés 44860 Date d'inscription dimanche 6 mai 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2025 - 7 août 2019 à 15:47
joraline Messages postés 44860 Date d'inscription dimanche 6 mai 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2025 - 7 août 2019 à 15:47
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Andy31200
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7 août 2019 à 15:35
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Bonjour,
Non car il n'y a pas de legislation concernant les relations entre mineurs consentants
"En l’occurrence, le code pénal n’envisage à aucun moment les relations sexuelles entre mineurs consentants. De fait, les relations sexuelles entre mineurs consentants ne sont pas réprimées par la loi, et cela s’agissant de mineurs âgés de moins où de plus de 15ans."
Source ici, chapitre III :
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
Non car il n'y a pas de legislation concernant les relations entre mineurs consentants
"En l’occurrence, le code pénal n’envisage à aucun moment les relations sexuelles entre mineurs consentants. De fait, les relations sexuelles entre mineurs consentants ne sont pas réprimées par la loi, et cela s’agissant de mineurs âgés de moins où de plus de 15ans."
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joraline
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7 août 2019 à 15:47
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Bonjour,
Merci de poursuivre ici :
https://sante-medecine.journaldesfemmes.fr/forum/affich-2405888-mes-droits-de-le-garder-14-ans-enceinte
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https://sante-medecine.journaldesfemmes.fr/forum/affich-2405888-mes-droits-de-le-garder-14-ans-enceinte