Recherche infos très précises sur la copropriété
Résolu
anonyme
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Bonjour, ma compagne est copropriétaire d'un F4 et nous avons qq petits soucis depuis des années sur une porte et personne ne donne un texte disant quelle doit étre fermée
et j'ai seulement trouvé un texte et une loi qui disait que ont
ne doit pas modifier un passage qui accède à une partie privative comme une cave.
Je prèfére vous faire lire un texte ci-jpoint pour comprendre notre problème et trouver un texte de loi.
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3 réponses
Difficile de répondre dans le détail au vu de cette lettre qui, grossie, n' est plus assez nette et illisible. Mais d' une manière générale le Syndic ne peut imposer à la Copropriété une disposition de sécurité sur laquelle elle n' aurait pas délibéré et voté. Si la fermeture de la cave a été décidée et votée par l' A.G. des Copropriétaires, vous ne pourrez que tenter de remettre en question cette décision lors d' une prochaine AG. Mais si tel n' a pas été le cas, si le syndic a agit "sur demande de telle personne" , ce n' est pas recevable et vous pouvez attaquer cette décision injustifiée.
Autre chose : si vous attendez de nombreuses réponses, ne posez pas une question de droit immobilier sur le site "Psychologie".
Il me parait curieux qu 'il puisse y avoir une loi qui stipule qu' on ne peut modifier l' accès à des parties privatives. Par contre qu' elle stipule que l' accès aux parties privatives est libre à chaque copropriétaire semblerait plus logique. Si la loi n' a pas été à ce point précise, il existe un document qui peut trancher : le Règlement de Copropriété que le Syndic doit fournir à chaque copropriétaire. S' il ne stipule pas expressément que l' accès commun aux parties privatives peut être modifié sur simple demande d' un ou de plusieurs copropriétaires en l' absence d' Assemblé Générale, il a agit dans la précipitation, commis une faute qu 'il doit réparer. Pour cela une lettre recommandée.
Il existe de nombreux sites de Droit Immobilier sur Internet, mais c' est un peu long à démêler. De plus, faites attention : certains sont payants!
