Accident du tavail d un exploitant agricole
francis
-
24 juil. 2009 à 00:06
superjéjé Messages postés 334 Date d'inscription samedi 23 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2019 - 24 juil. 2009 à 22:46
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DCI
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24 juil. 2009 à 08:46
24 juil. 2009 à 08:46
Bonjour,
La description des séquelles par le patient ne suffit pas pour faire une estimation.
Le pourcentage d'invalidité ne peut être précisé qu'après un examen clinique très détaillé (chose que l'on ne peut faire ici).
La description des séquelles par le patient ne suffit pas pour faire une estimation.
Le pourcentage d'invalidité ne peut être précisé qu'après un examen clinique très détaillé (chose que l'on ne peut faire ici).
superjéjé
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24 juil. 2009 à 22:46
24 juil. 2009 à 22:46
Bonsoir,
DCI a raison,
de plus l'invalidité dont vous faites état sera différemment appréciée selon qu'il s'agit d'une invalidité, fonctionnelle, professionnelle, qu'il s'agit d'un taux pour une invalidité par l'assurance maladie (MSA?) ou par une assurance privée, ou une assurance bancaire pour un prèt, ou encore par la COTOREP (qui du reste n'existe plus mais a été remplacée...par je ne sais plus quoi)
Ensuite, les taux d'invalidité sont calculés en fonctionbien évidemment d'un examen long et soigneux,.
L'expert détermine le taux d'invalidité en fonction de barèmes (ces barèmes ont des taux variables selon celui qu'il doit utiliser (pensions civiles et militaires de retraite, bareme rousseau des incapacités en droit commun etc...)
L'ordre d'apparition des infirmité et l'existence d'un état antérieur influe sur le calcul.
Enfin, l'appreciation du taux ne se fait pas en fonctione de ce que l'infirmité procure mais en fonction de 100% de capacité moins ce qu'il reste de valide.
Bref, c'est trop compleqe pour obtenir une réponse pertinente sur un forum.
DCI a raison,
de plus l'invalidité dont vous faites état sera différemment appréciée selon qu'il s'agit d'une invalidité, fonctionnelle, professionnelle, qu'il s'agit d'un taux pour une invalidité par l'assurance maladie (MSA?) ou par une assurance privée, ou une assurance bancaire pour un prèt, ou encore par la COTOREP (qui du reste n'existe plus mais a été remplacée...par je ne sais plus quoi)
Ensuite, les taux d'invalidité sont calculés en fonctionbien évidemment d'un examen long et soigneux,.
L'expert détermine le taux d'invalidité en fonction de barèmes (ces barèmes ont des taux variables selon celui qu'il doit utiliser (pensions civiles et militaires de retraite, bareme rousseau des incapacités en droit commun etc...)
L'ordre d'apparition des infirmité et l'existence d'un état antérieur influe sur le calcul.
Enfin, l'appreciation du taux ne se fait pas en fonctione de ce que l'infirmité procure mais en fonction de 100% de capacité moins ce qu'il reste de valide.
Bref, c'est trop compleqe pour obtenir une réponse pertinente sur un forum.
