Participation forfaitaire à retenir
Fermé
j'ai 14.00€ de retenue sur "acte biologie" effectué à l'hopital !!! dans la même journée ...
Je croyais que : était exonérés les femmes enceintes, les - de 18 ans et l'hospitalisation ...
Existe-t'il un texte de loi ???
Je croyais que : était exonérés les femmes enceintes, les - de 18 ans et l'hospitalisation ...
Existe-t'il un texte de loi ???
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Les femmes enceintes c'est au 6eme mois que la prise en charge est de 100%
Les mineurs sont sous la couverture de leurs parents et c'est donc aux parents de payer les frais si il n' y a pas de mutuelle.
Mais cette question relève du Droit/finance.
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/securite-sociale-27
