Participation forfaitaire à retenir

Fermé
ASSURE SOCIAL - 14 avril 2012 à 17:30
soraya80 Messages postés 14174 Date d'inscription samedi 4 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 8 avril 2014 - 14 avril 2012 à 17:52
j'ai 14.00€ de retenue sur "acte biologie" effectué à l'hopital !!! dans la même journée ...

Je croyais que : était exonérés les femmes enceintes, les - de 18 ans et l'hospitalisation ...

Existe-t'il un texte de loi ???
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1 réponse

soraya80 Messages postés 14174 Date d'inscription samedi 4 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 8 avril 2014 2 270
14 avril 2012 à 17:52
Bonjour,

Les femmes enceintes c'est au 6eme mois que la prise en charge est de 100%
Les mineurs sont sous la couverture de leurs parents et c'est donc aux parents de payer les frais si il n' y a pas de mutuelle.
Mais cette question relève du Droit/finance.
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/securite-sociale-27
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