Agression
Bast0169
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Doc Breizh Messages postés 3011 Date d'inscription mercredi 11 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juillet 2011 - 20 mars 2010 à 18:56
Doc Breizh Messages postés 3011 Date d'inscription mercredi 11 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juillet 2011 - 20 mars 2010 à 18:56
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Doc Breizh
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20 mars 2010 à 18:56
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Bonjour,
I.T.T.=durée de l'incapacité temporaire totale
L'I.T.T. ne correspond pas à l'arrêt de travail mais à la période durant laquelle vous ne pourrez pas accomplir ou aurez une gêne importante dans les actes usuels de la vie (se laver, manger, s'habiller...).
Si mes souvenirs sont bons,au delà de 8 jours d'ITT,ça passe devant le tribunal correctionnel (les faits sont dans la catégorie "délit").Mais pour plus de détail voir dans la section droit et finance de CCM
I.T.T.=durée de l'incapacité temporaire totale
L'I.T.T. ne correspond pas à l'arrêt de travail mais à la période durant laquelle vous ne pourrez pas accomplir ou aurez une gêne importante dans les actes usuels de la vie (se laver, manger, s'habiller...).
Si mes souvenirs sont bons,au delà de 8 jours d'ITT,ça passe devant le tribunal correctionnel (les faits sont dans la catégorie "délit").Mais pour plus de détail voir dans la section droit et finance de CCM