Quel montant pour un nez cassé
ELY01
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4 oct. 2008 à 00:23
netinkietepas Messages postés 140 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2008 - 6 oct. 2008 à 19:49
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2 réponses
Bonjour,
Votre fils a subi un dommage corporel (nez cassé) à l'école, il s'agit de violences physiques (volontaires ou non) et donc d'un délit sanctionné en droit pénal.
Spécialisée dans le droit, je vous conseille vivement de porter plainte et de vous constituer partie civile devant le tribunal correctionnel.
Dans votre cas il y a un préjudice physique (nez cassé), esthétique(déviation du nez), moral (souffrances).
N'hésitez pas à demander 2000 ou 3000 euros, vous les obtiendrez car la jurisprudence en ce domaine est large. (le juge pourra réduire le montant de la demande mais pas l'augmenter)
N'attendez pas pour faire les formalités, informez les compagnies d'assurances.
Votre fils a subi un dommage corporel (nez cassé) à l'école, il s'agit de violences physiques (volontaires ou non) et donc d'un délit sanctionné en droit pénal.
Spécialisée dans le droit, je vous conseille vivement de porter plainte et de vous constituer partie civile devant le tribunal correctionnel.
Dans votre cas il y a un préjudice physique (nez cassé), esthétique(déviation du nez), moral (souffrances).
N'hésitez pas à demander 2000 ou 3000 euros, vous les obtiendrez car la jurisprudence en ce domaine est large. (le juge pourra réduire le montant de la demande mais pas l'augmenter)
N'attendez pas pour faire les formalités, informez les compagnies d'assurances.
6 oct. 2008 à 18:54
Lorsque vous dites de porter plainte, est-ce-que cela est valable pour un enfant qui n'a pas encore 15 ans, car c'est l'âge de l'agresseur de mon fils. C'est donc pour cette raison que je ne l'aipas fait, et on m'a dit que la procédure serait plus longue.
Actuellement l'assurance de la partie adverses me propose 500.00€ comme acompte, j'ai dit oui mais nous devons attendre la fin de l'année (décembre/janvier) pour voir si le nez de mon fils se remet bien car malgré l'opération il a gardé une déviation de la cloison, le médecin qui lui a fait son expertise l'a bien notifié. C'est donc là