Dépassement d'honoraire et refus d'opérer

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Bonjour, Je dois subir deux interventions avec un dépassement d'honoraire de 250 euros chacune (ce patricien ne fait pas de carte de fidélité...). Si je ne règle pas cette somme à chaque intervention, il n'opère pas. Es ce normal, conclusion, si on ne peut pas payer, non ne peut se faire soigner?

Merci de me faire savoir si une législation précise existe à ce sujet.
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4 mars 2010
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Bonjour

Tu n'es pas mise devant le fait accompli puisque tu as été prévenue du dépassement. Donc, tu acceptes ou tu refuses.

"si on ne peut pas payer, non ne peut se faire soigner?"

Phrase mille fois entendue et qui n'a aucun sens dans un pays où, grâce à la CMU, tout le monde peut se soigner !

Quant aux dépassements, le problème a déjà été évoqué. Le jour où la sécurité sociale cessera d'imposer des tarifs scandaleusement inadaptés, ils n'existeront plus...
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10 décembre 2016

Bonjour,

Les tarifs fixés par la sécurité sociale peuvent paraitre scandaleusement inadaptés cependant ils résultent d'une part d'une concertation entre les dites professions et l'assurance maladie, soumis ensuite au ministère de la santé pour approbation et d'autre part d'une réalité économique découlant de la capacité de financement des dépenses de santé.
La sécurité sociale n'impose rien si ce n'est le respect des règles afin de tenter de maintenir un système de soins accessible à l'ensemble de la population dans un objectif de santé publique.
Si la CMU permet en effet à une partie de la population d'accéder au système de soins ce principe est loin d'être parfait et égalitaire. Le principe de plafond sous tendant l'accord de la CMU crée un effet de seuil qui pour certain est un frein aux soins, pour preuve le principe de l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé instauré pour tenter de remédier à cet effet.

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10 décembre 2016

1) La convention est une convention de remboursement des honoraires, et non pas d'honoraires. De la même façon , si des lunettes sont remboursées 2 euros par "convention" , cela ne signifie pas que leur valeur est de 2 euros.
2) Les chirurgiens sont sous représentés dans ces négociations avec l'assurance maladie.
3) La sécurité sociale "impose le respect des règles" , dites vous. Les "dépassements d'honoraires font partie de ces règles et de ces conventions. Ils sont légaux.
4) En France, toute personne, résidant régulièrement ou clandestinement, avec ou sans sécurité sociale, avec ou sans complémentaire, avec ou sans CMU peut être opérée gratuitement à l'Hôpital public. Ceux qui ont les moyens ont une mutuelle. Ceux qui en ont moins ont une aide à la complémentaire santé. Ceux qui ont encore moins les moyens ont la CMU. Ceux qui n'ont rien et qui viennent sans papier ont l'AME ( Aide médicale d'Etat).
5) Nul n'est tenu de se faire opérer dans le privé.
est-ce que le coiffeur vous coupe les cheveux si vous refusez de payer?
est-ce que votre téléphone fonctionne toujours si vous ne payez plus l'abonnement?
est-ce que votre opticien vous fait des lunettes pour 15 euros?
Le médecin a le droit de refuser de pratiquer l'intervention s'il vous a présenté un devis que vous refusez.
Les tarifs fixés par la sécurité sociale sont tellement adaptés que tous les hopitaux sans exception sont en déficit, que des cliniques font faillite, que des médecins libéraux font faillite
quant aux dépassements d'honoraire, si vous refusez de les payez vous pouvez aller consulter un chirurgien exerçant en secteur 1 ou un hopital public
+10
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Bonjour !

En lisant votre message je trouve cela très choquant ! Sachez Monsieur qu'entre le coiffeur, le téléphone et l'opticien certaines personnes qui sont pauvres mais vraiment malade ont le droit tout de même d'être traité comme tout le monde. Qu'ils viennent de sa campagne de sa cité ou de sa villa ou bord de la mer.

Donc ne pas avoir d'argent veut dire ne pas avoir le droit aux mêmes attentions de la part des praticiens?

BRAVO LIBERTE EGALITE FRATERNITE
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4 mars 2010
2 181 > sylvie
Arff, ça y est, les litanies habituelles...

"certaines personnes qui sont pauvres"

Ces personnes bénéficient de la CMU et ont TOUT gratuitement, elle ne paient même pas les 1 € retenus à tous les assurés....
> sylvie
ce que vous dites ne rime à rien
Bien sûr tout le monde a le droit aux soins: c'est pourquoi il existe un grand nombre de praticiens secteur 1 et des hopitaux qui pratiquent le tiers payant, dans lesquels travaillent même les plus grands médecins
pourquoi alors s'obstiner à vouloir se faire soigner par un praticien pratiquant des dépassements d'honoraires en voulant refuser de le payer
personnellement comme je n'ai pas les moyens, je fais mes courses chez lidl et pas chez hédiard, je vais chez le coiffeur 1 fois par an dans un training à 5 euros et pas chez dessange...

quant à liberté fraternité égalité cela n'a rien à faire ici!
> sylvie
Bonjour,
Mais décidément vous ne comprenez rien les gens disposant de faibes ressouces peuvent être soignés mais pas en Clinique Privée.

Je suis désolée à l'hôpital vous n'êtes pas soignée par des vétérinaires.

Alors il faut arrêter de dire qu'on ne peur pas être soignée!

Maintenant les gens veulent le summum en soins mais SANS PAYER! Pourquoi et bien on sait pas parce que "c'est la santé" et que et bien on décide de pas payer.

C'est hyper grave. Celui qui n'a pas de quoi manger il demande pas à aller chez FAUCHON!! Il es content qu'on lui donne un panier de victuailles!! Il dit pas moi je veux ça ça ça et ça! et je sais de quoi je parle!

Moi je demande les garagistes gratuit!!

Y'en a marre!!!

Surtout qu'en cas de grave maladie on est pris en charge à 100% alors lorsqu'une fois tous les 10 ans il faut sortir 400 euros il faut arrêter!!!
> Fonfon
Quand je lis des âneries pareilles, je bondis !
Celui qui a écrit ces dernières lignes ne sait absolument pas de quoi il parle!
Je ne lui souhaite pas d'être atteint d'une maladie grave.... car il aurait de drôles de surprises, pensant que l'on ne débourse pas 1 centime!
Comme c'est triste de lire des choses pareilles.
On vérifie ses affirmations avant de déblatérer des inepties !
Je me permets de dire : quel ignorant en plus!
Je ne me demande même pas............. oh non il n'en vaut pas la peine.
Bravo à Sylvie pour sa pertinence!
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5 avril 2010
6 > sylvie
Vous mettez l'opticien entre le téléphone et le coiffeur... Parce que les lunettes sont un luxe ? Même quand on est pauvre , on a le droit de voir correctement et de ne pas être handicapé par sa baisse de vision ! Pourtant personne ne demande à avoir des lunettes à 2 euros 36 centimes ( tarif de remboursement sécu). Les opticiens ne sont pas pour autant des monstres sans coeur; comme les chirurgiens , ils demandent à être rémunérés de façon décente et non pas sur la base du tarif de remboursement par la sécu, qui ne correspond à rien !
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10 décembre 2016

Bonsoir,

En matière de dépassement d'honoraires les professionnels ont toute liberté.
Cependant il faut savoir qu'en cas d'acte médical d'un montant supérieur à un seuil, un devis doit obligatoirement être remis à l'assuré, la signature de celui ci vaut accord sur le tarif.
En cas de demande particulière du patient ou d'acte non pris en charge par l'assurance maladie le professionnel est libre de fixer ses tarifs.
Le décret 2008-1527 du 30 décembre 2008 autorise le directeur de la CPAM de mettre en garde les professionnels de santé qui ne respecte pas le tact et modération dans les dépassements.
Pour mémoire le code de déontologie médicale interdit le refus de soins pour quelque motif que se soit.

@ +
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Votre dernière phrase concernant le refus de soin n'a pas lieu d'être ici:
Un praticien à honoraires libres , comme vous le dites , est libre de fixer ses tarifs ! Il doit informer le patient au préalble, ce qui est bien le cas ici. Si le patient refuse les honoraires du praticien , c'est son choix , et il est libre d'en consulter un autre. Le praticien n'a pas à pratiquer l'acte si le patient refuse de signer le devis, et il se mettrait même en faute si il le faisait pour défaut d'information ! ( en dehors de l'urgence vitale immédiate,et ce n'est pas le cas manifestement puisque ce patient a le temps de poser sa question sur un forum ...).
Si vous êtes docteur, votre réponse me semble donc peu confraternelle : relisez donc votre code de déontologie. Si vous êtes juriste , vous ne maîtrisez pas la question: relisez donc vos cours.
Si vous n'êtes ni l'un ni l'autre , laissez la réponse à des professionnels du droit et de la santé, ça évitera de donner à ce forum des allures de "café du commerce".
>
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5 avril 2010

"Si vous n'êtes ni l'un ni l'autre , laissez la réponse à des professionnels du droit et de la santé,"

Et bien donc si l'on est patient (dans tous les sens du terme) en substance, l'on est le dindon de la farce... En ce qui concerne les professionnels de la santé, le terme est galvaudé, ce sont des professionnels du soin, la santé n'est au rendez vous que si ces premiers sont efficace.
Bonjour, je suis allée consulter un chirurgien orthopédique à Nice qui m'a immediatemen t fixé une date d'opération, et m 'a fait signé un document signifiant" mes honoraires sont de 900euros et ceux de mon anesthésiste de 300 . A ma demande si cela signifiait un dépassement d" honoraires , je me suis fait entendre , " je ne prends pas de dessous de table en cash "!Puis je annuler mon opération et dans quel délai?

J'ai été prise de court et trouve que ce praticien est un commerçant avant tout , il sait que je suis retraitée , que ma retraite est de 2000 euro mensuels et que je dois subir Deux opérations d'hallus valgus. donc payer deux fois cette somme , c'est insensé ! sa réponse n'est pas claire ni correcte.

Puis je porter ce cas auprès de la ministre Marisol Touraine qui lutte avec courage contre ces procédés et abus A paris l'on me demande seulement 500 euros pour les deux opérations et j'ai eu proposition de 400 euros seulement vu mes revenus , la mutuelle me remboursant environ 200 euros et le praticien est de plus grand renom.

Quelqu'un peut-il me renseigner ou m'indiquer un excellent chirurgien pratiquant la chirurgie des pieds en hopital à Nice ou à Paris ou je peux etre accueillie y ayant mes enfants?

Par avance ,merci de vos réponses Je suis en accord avec la personne précedente , je suis la 3dinde Farcie" et le serment d"HYPPOCRATE me semble bafoué de plus en plus , médecine pour les riches et les moins riches
Elise
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14 septembre 2021
32 396 > elise 89
Bonjour,

Désolé,
Aucun nom ou adresse de médecins, chirurgiens ou établissement de soins ne peuvent être donnés sur le forum. S'adresser pour cela à son médecin traitant ou, pour la France, faire une recherche sur le site du conseil de l'ordre des Médecins ou sur Ameli.fr

Le chirurgien dont tu parles exerce t-il à l'hôpital public ou en clinique privée . A souligner que personne ne t'obliges à consulter des chirurgiens qui pratiquent des dépassements jugés excessifs. Il y a des praticiens tout aussi compétents et beaucoup plus raisonnables en matière de dépassements.
Monsieur,

Les personne qui sont à la CMU ont tout gratuitement : c'est vrai dans la mesure ou les praticiens acceptent de soigner ces personnes. De nombreuses études montrent l'inverse, ou est alors l'égalité, quand on est limité dans un espace géographique?
D'autre part, si dépassement d'honoraires il doit y avoir pourquoi tous les praticiens d'une même spécialité n'appliquent tous pas les mêmes ou du moins ne se situent t ils pas dans un même ordre d'idée.
Enfin, certains spécialistes des plus réputés ont des dépassement franchement scandaleux leur consultation de , j'ai notemment en mémoire un praticien réputé, chargé de cours en faculté, auteurs de très nombreux ouvrages qui facturait de double du prix de base de la consultation. Dans ce cas je pense pense pas que la litanie des tarifs inadaptés de la sécurité sociale soit en cause.
Il est temps que le serment d'Hypocrate revienne en tête d'un certains nombre de praticiens sinon on finira tous par aller se faire soigner en Tunisie!!
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Vous pouvez vous faire opérer où vous le souhaitez. Vous voulez peut être que la sécurité sociale paye votre billet d'avion aller retour et votre séjour à l'hôtel en Tunisie?
bonjour,

je viens de me faire opérer d'une hernie discale à "l'hopital public" et le chirurgien ma demandé un dépassement d'honoraire de 500€. Bien sur il ma fair signer un devis, mais lors de ma consultation j'étais fatiguée malade et souffrant le martire je n'ai rien compris à son dépassement. je suis très en colère car persuadée que consultant en hôpital public je n'aurais rien à payer. que ce chirurgien opère en clinique tous cela serai plus claire pour tous le monde
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4 mars 2010
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Bonjour

"Bien sur il ma fair signer un devis"

Là, tout est clair !

Au fait, quelle est la question ?
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Il faut peut être se comporter en adulte responsable. Quand on signe un devis pour 500 euros , cela veut dire que ça va coûter 500 euros . Dire ensuite "j'ai signé mais je croyais que c'était gratuit", c'est un peu "gros" .
Oui c'est un peur gros. De nos jours il y a de plus en plus de mauvaise foie! Incroyable! Prêt à tout pour pas payer!
Oui c'est un peur gros. De nos jours il y a de plus en plus de mauvaise foie! Incroyable! Prêt à tout pour pas payer! Voilà!
c'est incroyable comme les gens pense que la santé est un dû...
La france a le meilleur systeme de sante quand a son accessiblité par les plus pauvres ( cmu) et il y a encore des grincheux qui se plaignent !!! un petit tour au usa ou en angleterre leur feraient le plus grand bien.
Quand a se faire operer en tunisie, bon courage et bonne chance...prenez un vol low cost !
c'est marrant comme les gens trouvent normal de mettre 1500 euros dans une tv plasma et anormal de payer 100 euros un spécialiste. Le BIGDIL est sans doute plus important que la santé.
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On va vers une medecine de riche et une médecine de pauvre. un suivi sérieux (examens etc ..)par un urologue de secteur2, a permis la détectation d'un cancer à un stade précoce. ces spécialistes opérent dans des cliniques et dépassement d'honoraires évidemment. que faites vous devant la maladie? refusez de payer et allez en hôpital ou vous attendez un rdv plus de 3 mois avec un bon professeur qui vous demandera aussi des dépassements(il y en a de plus en plus dans le public). pendant ce temps votre état se dégrade, d'autre part étant suivi depuis de nombreuses années par ce chirurgien , vous lui dites que vous allez ailleurs? non merci je préfère être opéré de suite et ne pas attendre que la maladie gagne. D'autre part il n'est pas normal que la SS rembourse des spécialistes sur la base de 23E soit 1€ de différence avec un généraliste. La SS est en déficit mais il y a beaucoup d'abus ( cures, prescription importante de médicaments rajoutées à la demande du patient etc..)
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32 396 > gorszku
Re-

Un peu caricatural ton analyse sur la médecine actuelle.

Il existe d'excellents et consciencieux spécialistes (Uro. en particulier) en secteur 1, et aussi bien dans le privé qu'à l'hôpital public.

Quant au "trou" de la SS, il faut arrêter de l'imputer systématiquement aux prescriptions des médecins. Que l'état commence par payer ses dettes à la SS et le trou diminuera de façon conséquente, idem quant à la gestion et aux fonctionnement des hôpitaux.

Et surtout, que la croissance redémarre avec les créations d'emploi et la diminution du chomage. Il ne faut pas oublier que les cotisations patronales et salariales représentent la plsu grande partie du financement de la SS.






Il n'existe pas de législation chaque chirurgien qui opère en privé et pas à l'hopital a le droit au dépassement d'honoraires
perso j'ai payé 400 € pour une arthroscopie du genou tout ce qu'il y'a de banal
on a en France une médecine à deux vitesses calquée sur le modèle anglo-saxon etr seuls ceux qui peuvent payer se font opérer
il y'a même des anglais qui viennent se faire poérer en France
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"Il n'existe pas de législation chaque chirurgien qui opère en privé et pas à l'hopital a le droit au dépassement d'honoraires"
c'est faux.
Comme dit plus haut,il y a les différents secteurs (1 et 2 ) qui déterminent s'ils peuvent faire des dépassements ou non.
Après,oui,il n'y a pas de législation quant aux montants de ceux-ci
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mercredi 22 juillet 2009
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22 juillet 2009

bonjour, faut pasoublier une grande chose, nous somme tous des client et non patient, moi je travail, j'ai un enfant, et une femme je cotise pour une complémentaire profésionnel, et je le prend comme ça avec moi les médecin ça pardonne pas surtout avec les erreur médical de plus en plus important en france, ma femme c'est fait opéré dans une clinic privé par un génico (célio) acte trés répandu qui prend 57€ pour 15min dans son cabinet, une foi le dossier rempli pour l'opération donc inscription dans cette clinique et l'opération terminé, on nous apreendf qu'il y aura des dépassement d'honnoraire il n'a rien fait de plus qu'une célio, et surtout nous on n'a pas signé de devis puisque il ne nous a pas présenté ce papier qui est pourtant obligatoir, merci.
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Re-

Dans ce cas, si AUCUNE précision sur un éventuel dépassement d'honoraires ne vous a été donnée AVANT l'acte médical ou chirurgical (c'est la loi..), il faut REFUSER de règler ce dépassement.



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"Rien de plus qu'une coelio". Une coelio est un acte médical. On peut mourir après une coelio. D'ailleurs l'assureur de votre gynéco le sait , et il lui fait payer très cher la possibilité de pratiquer des actes comme la coelio. Cet acte a coûté à votre femme 57 euros, c'est à dire le prix d'une coupe et d'un brushing.
Il faut peut être remettre les choses à leur juste valeur.
Bonjour,

Bien sûr le chirurgien peut ne pas d'opérer si tu ne souhaites pas régler de dépassement sauf en cas d'urgence évidement.

Normalement il t'indiquera ou pouvoir te soigner sans frais c'est à dire à l'Hôpital.

Voilà.
Cordialement.
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La réponse à votre question est très simple: une législation existe et elle est très claire. Les praticiens en secteur 2 ont des honoraires libres. Vous êtes informés au préalable du montant de ces honoraires. Ces honoraires sont donc légaux. Libre à vous de les accepter ou de les refuser.
Nul n'est tenu de se faire opérer dans le privé.
Et nul chirurgien n'est obligé d'opérer un patient , en dehors de l'urgence vitale immédiate.
Le patient a le libre choix de son chirurgien, de consulter dans le public ou dans le privé , de consulter tel ou tel chirurgien... mais un patient ne peut pas obliger un chirurgien à l'opérer !
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"De nombreuses études montrent l'inverse"

Où sont-elles ?

"pourquoi tous les praticiens d'une même spécialité n'appliquent tous pas les mêmes"

Ce sont des honoraires "libres" donc...

"un praticien réputé, chargé de cours en faculté, auteurs de très nombreux ouvrages qui facturait de double du prix de base de la consultation"

C'est son droit le plus strict, personne n'est obligé d'aller le consulter...

Pour terminer sur la CMU, et être tout à fait juste, il faut dire que certains bénéficiaires ne font rien pour éviter que certains praticiens les refusent : retards systématiques, rendez-vous manqués sans prévenir, impolitesse, etc, etc...
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Bonjour,

Je suis actuellement concerné par ce problème de dépassement d'honoraires puisque je dois trés prochainement être opéré . A mon avis , la société dans laquelle nous vivons est en partie responsable. En effet , au moindre soucis rencontré en pos-opératoire les ( fadas ) de justice ne manquent aucune occasion de traduire un chirurgien devant un tribunal pour tenter de se faire du fric , même si le cas du malade opéré était désespéré .
Conclusion : les chirurgiens , bien assurés pourtant , se trouvent en difficultés face à leur compagnie d'assurance qui , devant les sommes inimaginables à payer en dommages et intêrets aux patients , augmentent leurs primes d'assurances dans les mêmes proportions , et les chirurgiens répercutent en partie ces augmentations sur les patients . Certes , les mutuelles prennent un certain pourcentage de ces dépassements , environ 40% , sur la somme restante à la charge du patient , elle est négociable en fonction de votre situation.
Pour le refus d'opèrer , il faut être clair , ce n'est pas un refus d'opèrer , c'est un refus de prise de risques , et ce n'est pas la même chose . Donc en résumé , vous pouvez vous faire opèrer et ne rien payer , mais alors aller à l'hôpital public avec votre carte de sécu et celle de votre mutuelle et tout sera gratuit .
Bien amicalement .
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Bonjour,

"...tout sera gratuit..."

RIEN n'est gratuit !

Il y aura intervention du "tiers payant", la caisse d'assurance maladie du patient payant directement à l'hôpital la part lui incombant, le reste étant réglé tout aussi directement par la mutuelle.

Mais le coût total est "payé" par l'ensemble des cotisants aux caisses d'assurance maladie, y compris par le patient lui même et son employeur par le biais des cotisations sociales.

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En tout cas , l'assuré social pourra être pris en charge quelque soient ses revenus , et sans aucun frais pour lui.