Handicapés
Résolu
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2 réponses
DCI
25 déc. 2019 à 17:12
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25 déc. 2019 à 17:12
Bonjour,
La grossesse n'est pas un handicap. Donc, une femme enceinte doit laisser la priorité à une personne réellement handicapée.
La grossesse n'est pas un handicap. Donc, une femme enceinte doit laisser la priorité à une personne réellement handicapée.
DCI
26 déc. 2019 à 09:09
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26 déc. 2019 à 09:09
Que je sache, les magasins respectent cette législation. Mais encore faut il que le personnnel puisse apprécier la notion de "handicap" qui ne se voit pas toujours et qui parfois ne peut être reconnue que sur présentation de la carte attestant que la personne est effectivement handicapée.
Je ne suis pas certain (cela reste à vérifier) que les caissières aient le droit de procéder à ce genre de vérification.
Posez votre question ici => https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11
Je ne suis pas certain (cela reste à vérifier) que les caissières aient le droit de procéder à ce genre de vérification.
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25 déc. 2019 à 18:43
26 déc. 2019 à 12:46
26 déc. 2019 à 12:48