Franchises médicales
fober
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Sloubi76 Messages postés 1366 Date d'inscription dimanche 11 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2016 - 9 janv. 2009 à 21:19
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Sloubi76
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9 janv. 2009 à 21:19
9 janv. 2009 à 21:19
Bonsoir Fober,
Pour être complet il convient de savoir que les franchises se décomposent en 2 compteurs distincts, à savoir 50€ sur les actes médicaux et 50e sur les actes d'auxiliaires, la pharmacie et les transports.
A cela s'ajoute un participation forfaitaire de 18€ sur les ctes d'un montant supérieur ou égal à 91€ et ceci sans plafond.
Et ceci pour chaque bénéficiaire âgées de plus de 18 ans, sont exclus les bénéficiaires de la CMU, de l'AME et les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse.
Comme tu le note ce plafond est annuel, et en vigueur depuis 2006.
Il est possible que tu constate un dépassement du plafond annuel, néanmoins il faut tenir compte d'un éventuel reliquat à recouvrer sur les exercices antérieurs. A ce titre les plafonds annuels 2006 à 2008, si l'assuré a bénéficié de soins en hôpital public, sont réajustés dans la limite de 50€ annuel.
Pour être quasi certain du dépassement de plafond annuel consulte le relevé des participations joints à tes décomptes ou demande à ton organisme social ce relevé.
Toutes les explications ici
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/ce-qui-est-a-votre-charge/la-franchise-medicale/qu-8217-est-ce-que-la-franchise-medicale.php
@ +
Pour être complet il convient de savoir que les franchises se décomposent en 2 compteurs distincts, à savoir 50€ sur les actes médicaux et 50e sur les actes d'auxiliaires, la pharmacie et les transports.
A cela s'ajoute un participation forfaitaire de 18€ sur les ctes d'un montant supérieur ou égal à 91€ et ceci sans plafond.
Et ceci pour chaque bénéficiaire âgées de plus de 18 ans, sont exclus les bénéficiaires de la CMU, de l'AME et les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse.
Comme tu le note ce plafond est annuel, et en vigueur depuis 2006.
Il est possible que tu constate un dépassement du plafond annuel, néanmoins il faut tenir compte d'un éventuel reliquat à recouvrer sur les exercices antérieurs. A ce titre les plafonds annuels 2006 à 2008, si l'assuré a bénéficié de soins en hôpital public, sont réajustés dans la limite de 50€ annuel.
Pour être quasi certain du dépassement de plafond annuel consulte le relevé des participations joints à tes décomptes ou demande à ton organisme social ce relevé.
Toutes les explications ici
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/ce-qui-est-a-votre-charge/la-franchise-medicale/qu-8217-est-ce-que-la-franchise-medicale.php
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