ALD30 et examens médicaux
toumoutch
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toumoutch Messages postés 118 Date d'inscription samedi 6 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 - 2 mai 2013 à 10:09
toumoutch Messages postés 118 Date d'inscription samedi 6 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 - 2 mai 2013 à 10:09
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2 réponses
DCI
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30 avril 2013 à 11:54
30 avril 2013 à 11:54
Bonjour,
A ma connaissance, il n'y a pas de règlementation particulière concernant ce cas de figure.
Soit l'employeur accepte d'aménager les horaires de travail afin de permettre de réaliser ces examens sans perte de salaire.
Soit le patient utilise ses RTT.
Soit le patient utilise des jours de congé, sous réserve de l'acceptation par l'employeur.
Soit le médecin traitant rédige un arrêt de travail couvrant les dates de ces examens.
Je ne vois pas d'autres solutions.
A ma connaissance, il n'y a pas de règlementation particulière concernant ce cas de figure.
Soit l'employeur accepte d'aménager les horaires de travail afin de permettre de réaliser ces examens sans perte de salaire.
Soit le patient utilise ses RTT.
Soit le patient utilise des jours de congé, sous réserve de l'acceptation par l'employeur.
Soit le médecin traitant rédige un arrêt de travail couvrant les dates de ces examens.
Je ne vois pas d'autres solutions.
toumoutch
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12 mai 2013
2 mai 2013 à 10:09
2 mai 2013 à 10:09
merci beaucoup pour ta réponse, c'est bien ce que je pensais !! bonne journée
