Dossier médical

Phealia91 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
sitelle42 Messages postés 749 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un conjoint peut il demander le dossier médical de l'époux dédédé ?

Merci de vos réponses
Cordialement

2 réponses

  1. DCI Messages postés 85981 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   38 578
     
    Bonjour,

    Voir ici pour la règlementation Belge => http://www.google.fr/...
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  2. sitelle42 Messages postés 749 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   313
     
    Bien sûr voir la règlementation française:

    http://prevention.sham.fr/Droit-Pratiques/Le-point-sur/La-communication-du-dossier-medical-d-un-patient-decede-a-son-ayant-droit
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    1. DCI Messages postés 85981 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   38 578
       
      La question nous vient de Belgique !
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    2. DCI Messages postés 85981 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   38 578
       
      Désolé, il y a eu un gag quelque part...
      L'IP de la personne qui pose la question apparaissait comme une IP Belge au départ.
      Elle se retrouve avec une IP de Grande Bretagne actuellement....
      ????
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    3. DCI Messages postés 85981 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   38 578
       
      Sinon, il y a quelques infos ici pour la Grande Bretagne => http://www.google.fr/...
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    4. sitelle42 Messages postés 749 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   313
       
      C'est un grand voyageur, moi j'ai donné la France, mais je n'ai pas accès aux Ip bien sur...Il a du passer le tunnel!
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