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Dossier médical

Phealia91 Messages postés 4 Statut Membre -  
sitelle42 Messages postés 749 Statut Membre -
Bonjour,

Un conjoint peut il demander le dossier médical de l'époux dédédé ?

Merci de vos réponses
Cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
DCI Messages postés 92055 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   37 621
 
Bonjour,

Voir ici pour la règlementation Belge => http://www.google.fr/...
0
Réponse 2 / 2
sitelle42 Messages postés 749 Statut Membre 313
 
Bien sûr voir la règlementation française:

http://prevention.sham.fr/Droit-Pratiques/Le-point-sur/La-communication-du-dossier-medical-d-un-patient-decede-a-son-ayant-droit
0
DCI Messages postés 92055 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   37 621
 
La question nous vient de Belgique !
0
DCI Messages postés 92055 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   37 621
 
Désolé, il y a eu un gag quelque part...
L'IP de la personne qui pose la question apparaissait comme une IP Belge au départ.
Elle se retrouve avec une IP de Grande Bretagne actuellement....
????
0
DCI Messages postés 92055 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   37 621
 
Sinon, il y a quelques infos ici pour la Grande Bretagne => http://www.google.fr/...
0
sitelle42 Messages postés 749 Statut Membre 313
 
C'est un grand voyageur, moi j'ai donné la France, mais je n'ai pas accès aux Ip bien sur...Il a du passer le tunnel!
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