Dossier médical

Phealia91 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2013 - 21 janv. 2013 à 18:49
sitelle42 Messages postés 654 Date d'inscription dimanche 30 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015 - 23 janv. 2013 à 06:49
Bonjour,

Un conjoint peut il demander le dossier médical de l'époux dédédé ?

Merci de vos réponses
Cordialement
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2 réponses

DCI Messages postés 88109 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 15 octobre 2024 37 595
21 janv. 2013 à 20:39
Bonjour,

Voir ici pour la règlementation Belge => http://www.google.fr/...
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sitelle42 Messages postés 654 Date d'inscription dimanche 30 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015 312
22 janv. 2013 à 14:52
Bien sûr voir la règlementation française:

http://prevention.sham.fr/Droit-Pratiques/Le-point-sur/La-communication-du-dossier-medical-d-un-patient-decede-a-son-ayant-droit
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DCI Messages postés 88109 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 15 octobre 2024 37 595
22 janv. 2013 à 15:41
La question nous vient de Belgique !
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DCI Messages postés 88109 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 15 octobre 2024 37 595
22 janv. 2013 à 15:48
Désolé, il y a eu un gag quelque part...
L'IP de la personne qui pose la question apparaissait comme une IP Belge au départ.
Elle se retrouve avec une IP de Grande Bretagne actuellement....
????
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DCI Messages postés 88109 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 15 octobre 2024 37 595
22 janv. 2013 à 15:57
Sinon, il y a quelques infos ici pour la Grande Bretagne => http://www.google.fr/...
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sitelle42 Messages postés 654 Date d'inscription dimanche 30 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015 312
23 janv. 2013 à 06:49
C'est un grand voyageur, moi j'ai donné la France, mais je n'ai pas accès aux Ip bien sur...Il a du passer le tunnel!
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