Est-il possible légalement de retenir une personne âgée en maison de retraite, contre sa volonté ?
Le contexte : une dame de 84 ans, rentrée initialement pour rester auprès de son mari durant son hospitalisation. Son mari décède. Après enquête, il s'avère que ce couple vivait chez eux dans des conditions insalubres (pas d'électricité, un évier, mais chauffé et grand), elle n'a jamais géré de papiers administratifs, ne faisait pas à manger (son mari s'en chargeait). On l'oblige à rester en maison de retraite. Elle n'a jamais connu d'autres conditions de vie, conditions qui, jusqu'à présent, lui ont toujours convenues selon ses dires. Elle souhaite rentrer chez elle, retrouver son jardin. Elle a eu un score de 27/30 au test cognitif MMS : donc censée, pas désorientée, raisonne et communique bien. Elle disposerait d'assez de ressource pour remettre en état salubre son logement.
Au-delà de toutes les questions déontologiques que cette situation me pose, je m'interroge sur le cadre législatif.
Comment et par qui la décision de retenir une personne âgée en maison de retraite peut-elle être prise ? Est-ce légal ?
N.B. Cette personne a depuis été placée sous tutelle.
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C'est au juge des tutelles et au conseil de famille, s'il y a une famille, de prendre une décision.
Mais encore faut il pour cela saisir le juge en question ou faire une alerte aux services sociaux.
Si la personne âgée risque de se retrouver en situation de précarité ou de dangerosité en retournant chez elle elle peut très bien être maintenue en maison de retraite ou dans une structure adaptée "contre son gré".
Si une sauvegarde de justice a été mise en place (tutelle) je doute que le MMS reflète les véritables capacités d'autonomie de la personne en question.
Cela est donc légal.
Bien sûr, retourner à domicile représenterait un danger pour cette personne, dans la mesure où il ne remplit pas les conditions de salubrité aujourd'hui, bien que ces conditions lui aient toujours convenues.
D'autres solutions seraient envisageables néanmoins (travaux, aide à domicile...), mais ce n'est plus de mon ressort.
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33 038C'est au juge des tutelles et au conseil de famille, s'il y a une famille, de prendre une décision.
Mais encore faut il pour cela saisir le juge en question ou faire une alerte aux services sociaux.
Si la personne âgée risque de se retrouver en situation de précarité ou de dangerosité en retournant chez elle elle peut très bien être maintenue en maison de retraite ou dans une structure adaptée "contre son gré".
Si une sauvegarde de justice a été mise en place (tutelle) je doute que le MMS reflète les véritables capacités d'autonomie de la personne en question.
Cela est donc légal.
Bien sûr, retourner à domicile représenterait un danger pour cette personne, dans la mesure où il ne remplit pas les conditions de salubrité aujourd'hui, bien que ces conditions lui aient toujours convenues.
D'autres solutions seraient envisageables néanmoins (travaux, aide à domicile...), mais ce n'est plus de mon ressort.
Merci encore.