Majorité sexuelle
juju117
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lafouine. Messages postés 112359 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
lafouine. Messages postés 112359 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Imaginons, qu'une personne de 18 ans passé ai un rapport avec une personne de 15 ans passé, est ce que cela est légal vis à vis de la loi ou non ?
Merci pour vos réponses
Imaginons, qu'une personne de 18 ans passé ai un rapport avec une personne de 15 ans passé, est ce que cela est légal vis à vis de la loi ou non ?
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A voir également:
- Majorité sexuelle
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3 réponses
Bonjour,
Il n'y a rien d'illégal mais à condition qu'il n'y ait pas notion de "détournement de mineur "
=> " qui suppose nécessairement l'existence d'un fait matériel d'enlèvement ou de détournement, d'où il résulte que le mineur a été entraîné ou déplacé volontairement par un tiers, et qu'il s'est trouvé ainsi soustrait à l'autorité de ceux qui en avaient la garde ou la direction (bull crim n°353)"
Il n'y a rien d'illégal mais à condition qu'il n'y ait pas notion de "détournement de mineur "
=> " qui suppose nécessairement l'existence d'un fait matériel d'enlèvement ou de détournement, d'où il résulte que le mineur a été entraîné ou déplacé volontairement par un tiers, et qu'il s'est trouvé ainsi soustrait à l'autorité de ceux qui en avaient la garde ou la direction (bull crim n°353)"
Tout dépend du pays ou la personne vie, il y à plusieurs pays avec la majorité sexuel à 16 ans.
Mais la question est posée depuis la France (ce que tu ne pouvais savoir).
Donc j'ai précisé en fonction de la législation Française.