Majorité sexuelle
juju117
Messages postés
196
Date d'inscription
mercredi 9 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2013
-
30 sept. 2012 à 21:23
lafouine. Messages postés 102022 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 - 30 sept. 2012 à 23:25
lafouine. Messages postés 102022 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 - 30 sept. 2012 à 23:25
A voir également:
- Majorité sexuelle
- Majorite secuelle - - Sexualité
- Majorité - Accueil - Sexualité
- Position séxuelle - Guide
- Santé sexuelle - Guide
- Impuissance sexuelle. - Forum Santé
3 réponses
DCI
Messages postés
88279
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 novembre 2024
37 660
30 sept. 2012 à 21:27
30 sept. 2012 à 21:27
Bonjour,
Il n'y a rien d'illégal mais à condition qu'il n'y ait pas notion de "détournement de mineur "
=> " qui suppose nécessairement l'existence d'un fait matériel d'enlèvement ou de détournement, d'où il résulte que le mineur a été entraîné ou déplacé volontairement par un tiers, et qu'il s'est trouvé ainsi soustrait à l'autorité de ceux qui en avaient la garde ou la direction (bull crim n°353)"
Il n'y a rien d'illégal mais à condition qu'il n'y ait pas notion de "détournement de mineur "
=> " qui suppose nécessairement l'existence d'un fait matériel d'enlèvement ou de détournement, d'où il résulte que le mineur a été entraîné ou déplacé volontairement par un tiers, et qu'il s'est trouvé ainsi soustrait à l'autorité de ceux qui en avaient la garde ou la direction (bull crim n°353)"
juju117
Messages postés
196
Date d'inscription
mercredi 9 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2013
30 sept. 2012 à 21:29
30 sept. 2012 à 21:29
Je vous remercie bien, bonne soirée
DCI
Messages postés
88279
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 novembre 2024
37 660
30 sept. 2012 à 21:29
30 sept. 2012 à 21:29
De rien...
30 sept. 2012 à 21:43
Tout dépend du pays ou la personne vie, il y à plusieurs pays avec la majorité sexuel à 16 ans.
30 sept. 2012 à 21:54
Mais la question est posée depuis la France (ce que tu ne pouvais savoir).
Donc j'ai précisé en fonction de la législation Française.
30 sept. 2012 à 23:25