Majorité sexuelle
juju117
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lafouine. Messages postés 101396 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Imaginons, qu'une personne de 18 ans passé ai un rapport avec une personne de 15 ans passé, est ce que cela est légal vis à vis de la loi ou non ?
Merci pour vos réponses
Imaginons, qu'une personne de 18 ans passé ai un rapport avec une personne de 15 ans passé, est ce que cela est légal vis à vis de la loi ou non ?
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3 réponses
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Bonjour,
Il n'y a rien d'illégal mais à condition qu'il n'y ait pas notion de "détournement de mineur "
=> " qui suppose nécessairement l'existence d'un fait matériel d'enlèvement ou de détournement, d'où il résulte que le mineur a été entraîné ou déplacé volontairement par un tiers, et qu'il s'est trouvé ainsi soustrait à l'autorité de ceux qui en avaient la garde ou la direction (bull crim n°353)"
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Je vous remercie bien, bonne soirée
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De rien...
