Majorité sexuelle
juju117
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lafouine. Messages postés 102032 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 - 30 sept. 2012 à 23:25
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A voir également:
- Majorité sexuelle
- Majorite secuelle - - Sexualité
- Santé sexuelle - Guide
- Orientation Sexuelle - Forum Sexualité
- Abstinence sexuelle - Forum Sexualité
- Impuissance sexuelle. - Forum Santé
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DCI
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30 sept. 2012 à 21:27
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Bonjour,
Il n'y a rien d'illégal mais à condition qu'il n'y ait pas notion de "détournement de mineur "
=> " qui suppose nécessairement l'existence d'un fait matériel d'enlèvement ou de détournement, d'où il résulte que le mineur a été entraîné ou déplacé volontairement par un tiers, et qu'il s'est trouvé ainsi soustrait à l'autorité de ceux qui en avaient la garde ou la direction (bull crim n°353)"
Il n'y a rien d'illégal mais à condition qu'il n'y ait pas notion de "détournement de mineur "
=> " qui suppose nécessairement l'existence d'un fait matériel d'enlèvement ou de détournement, d'où il résulte que le mineur a été entraîné ou déplacé volontairement par un tiers, et qu'il s'est trouvé ainsi soustrait à l'autorité de ceux qui en avaient la garde ou la direction (bull crim n°353)"
juju117
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30 sept. 2012 à 21:29
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Je vous remercie bien, bonne soirée
DCI
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30 sept. 2012 à 21:29
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De rien...
30 sept. 2012 à 21:43
Tout dépend du pays ou la personne vie, il y à plusieurs pays avec la majorité sexuel à 16 ans.
30 sept. 2012 à 21:54
Mais la question est posée depuis la France (ce que tu ne pouvais savoir).
Donc j'ai précisé en fonction de la législation Française.
30 sept. 2012 à 23:25