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Quelle distance entre un droit de passage et une fenêtre ?

monique54 - 22 oct. 2008 à 14:58
chtibreton - 23 nov. 2008 à 14:09

Quelle diot être la distance légale entre un droit de passage et une fenêtre de chambre ? Merci pour votre réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

chtibreton
23 nov. 2008 à 14:09

1M90 il me semble mais vous pouvez demander confirmation auprés de la mairie au service de l'urbanisme...