A voir également:
- Comment s'opposer à un alignement ?
- Gouttière dentaire alignement - Accueil - Dents
- S'opposer au redoublement - Accueil - Ecole maternelle et primaire
- Alignement dentaire invisible prix - Accueil - Dents
- Chien tête en bas alignement - Accueil - Postures de yoga
- Alignement coital - Accueil - Kamasutra
2 réponses
Le maire vous a donné une réponse administrative implicite ou explicite. Y -a-t-il un écrit ?
Dans tous les cas, il y a un acte administrative. On peut contester cette décision auprès du tribunal administratif. Le recours peut être ouvert pour excès de pouvoir et détournement de pouvoir.
Je pense qu'il n'y a que l'utilisation de la justce pour débloquer la situation.
Nikki21
Merci pour votre réponse.
Le Maire nous a a chaque fois répondu que la révision du POS n'étant pas d'actualité et comme celui-ci n'était pas ouvert nous ne pouvions rien changer à la situation. Ses courriers sont complètement implicites. Lors de ma dernière entrevue avec lui, je lui demandé si je pouvais monter un abri en bois pour mettre notre moto à l'abri. Il devait me répondre par écri, me disant oralement que si c'est démontable ça devrait aller mais qu'il allait le vérifier. Le dit abri se serait situé en zone non concernée par l'alignement mais du côté de son frère. La réponse a été complètement hors sujet car il m'a encore renvoyée la même à savoir que le pos n'était pas ouvert... etc...
En cherchant sur internet, j'ai vu que normalement nous devrions avoir le droit de construire en zone non concernée par l'alignement.
Je n'ose pas m'attaquer à la mairie car c'est un petit village et ici le maire a vraiment tout pouvoir mais si la situation n'évolue pas je crains que nous ne soyons obligés d'en venir à votre solution.
Depuis quelques jours il y a une mise à jour du plan cadastral. Je me suis rendue en mairie mais il semble impossible de rencontrer le géomètre...
Merci pour vos conseils. En espérant que nous n'aurons pas à en venir là !