Quelle limite pour une station d'épuration ?
Résolu
lds
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Paul-Bernard Messages postés 62474 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Paul-Bernard Messages postés 62474 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous
qui peut me dire et me donner le texte de loi qui précise la distance minimale à respecter entre une station d'épuration et les habitations riveraines ?
Merci d'avance
7 réponses
Salut Lds :-)
J'ai cherché je pense une bonne heure.... rien, nada, quick, nib...
J'ai pourtant suivi des pistes comme les jurisprudences, personne n'en parle..
C'est grave ? Par contre il y a des cas de gênes occasionnées par des proximité, et qui là ont des jugements.
Cela peut peut-être s'apparenter ?
a++
Hello Robin !
Merci d'avoir passé ainsi ton temps pour moi.
J'ai aussi entamé cette démarche et ma recherche a été vaine, ....pour le moment.... car je ne désarme pas .
J'habite dans un village et le maire n'a rien trouvé de mieux que d'installer une station au beau milieu des habitations alors que bien d'autres possibilités lui sont offertes.
Je suis au tribunal contre lui (opposition aux travaux) mais j'aimerais étoffer mes critiques, d'où ma demande au cas où.
Si tu as quelques infos, je serais enchanté de les connaître.
Il est possible qu'une décision du tribunal fasse jurisprudence.
Encore merci
Bonne journée .
Bonsoir lds ! TRES URGENT, je suis très intéressé par la réponse que vous avez eu du tribunal et surtout si celle-ci fait jurisprudence. Tout comme vous j'habite un village, la mairie va implanter une station d'épuration à macrophytes (roseaux) à 55 m en contre-bas de mon habitation. Pour l'instant, j'ai fait arrêté les travaux, je dois étoffer mon dossier. J'attends votre réponse. Bonne soirée.
Bonjour, TRES URGENT, je suis très intéressé par la réponse à lds (suite à son message du 23août2010 à 07:25) par le tribunal et surtout si celle-ci fait jurisprudence. Tout comme vous j'habite un village, la mairie va implanter une station d'épuration COLLECTIVE à macrophytes (roseaux) à 55 m en contre-bas de mon habitation. Pour l'instant, j'ai fait arrêté les travaux, je dois étoffer mon dossier. J'attends votre réponse. Bonne journée
Ok, je vois mieux.. :-)
J'ai trouvé cela :
http://www.cace.fr/jurisprudence/station.html
et réponse à \"une station d'épuration s'est implantée sur le terrain d'à côté\" :
\"Travaillant dans une préfecture, je connais bien ce problème. Votre terrain ne sera plus constructible car comme dans beaucoup de communes, une station dépuration va demander à s'agrandir dans 10 à 15 ans et les terrains proches seront rachetés. Votre commune ne donnera aucun permis pour des futurs problèmes de voisinage: bruits, odeurs etc
.../...
Si tout ne semble pas régulier dans votre dossier, allez jeter un oeil à ce site : http://vigihabitat.free.fr\"
peut-être y aura-t)il un texte se rapprochant de ta situation.
Pour info, mon frère à gagné au tribunal devant un maire. Comme quoi c'est possible.
A+
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Bonjour à tous.
J'avoue avoir beaucoup de mal à comprendre ce que font ces questions sur le forum Mariage.
Je pense qu'elles seraient bien plus à leur place sur le forum Droit-Finances de CCM
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/voisinage-28
Si quelqu'un pouvait m'expliquer le rapport épuration/mariage???
Bonne soirée. Cordialement.
J'avoue avoir beaucoup de mal à comprendre ce que font ces questions sur le forum Mariage.
Je pense qu'elles seraient bien plus à leur place sur le forum Droit-Finances de CCM
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/voisinage-28
Si quelqu'un pouvait m'expliquer le rapport épuration/mariage???
Bonne soirée. Cordialement.
lisez la réponse ci dessous de Paul-Bernard
c'est un forum mariage
Tu vois bien, ils sont incorrigibles !
Bonne soirée. Amicalement.
ben alors ferme le sujet
j'ai déjà demandé qu'on rajoute le terme mariage derrière le titre du forum pour éviter ce type d'intrusion
bonne soirée, veille pas trop tard
Et je vais aller me coucher.
Bonne nuit, xplom.