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Conflit pour un petit héritage....

Résolu
Utilisateur anonyme - 12 févr. 2011 à 16:33
 Utilisateur anonyme - 11 mars 2011 à 16:34
Nous sommes 9 enfants, après le décès de maman nous sommes passes chez le notaire pour éviter les problèmes, car sur 9 seulement 7 enfants sont venus apporter de la tendresse et de l'aide, mais bon nous avions décidé de nerien demander et de faire pour le mieux. Aujourd'hui 1 des 9 enfants refuse de signer chez le notaire, donc il reste 9000€ de bloqué à la banque qui ne veut pas les restituer, cette somme me semble trop faible pour faire une action en justice et la médiation n'est pas possible avec une personne fermée a tout dialogue. Il ne me semble pas logique que se soit la banque qui bénéficie de ce conflit rudicule et surement pas unique lorsqu'il y a plusieurs enfants.Que faire???
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5 réponses

Réponse 1 / 5
Utilisateur anonyme
Modifié par ericRg le 8/08/2013 à 18:33
Si l'actif de succession se compose de 9000 €, et s'il n'y a pas de biens immobiliers, vous n'avez aucune déclaration à effectuer. Faites donc l'économie du Notaire qui dans votre cas ne sert à rien qu'à vous facturer des prestations inutiles.
Partagez cet argent en 9 parts (puisque vous êtes 9 enfants) et adressez en courrier recommandé avec AR le chèque de 1000 € à l'héritier récalcitrant.
S'il ne le remet pas à l'encaissement, ce sera son problème.

Vous pouvez également poser le montant du récalcitrant sur un compte de dépot et consignation.
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Réponse 2 / 5
Utilisateur anonyme
13 févr. 2011 à 09:40
Il serait utile que vous précisiez votre question.
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Réponse 3 / 5
Utilisateur anonyme
13 févr. 2011 à 10:28
attendre que cette personne revienne à de bon sentiment parce que elle ne peut pas faire autrement , je trouve ridicule de réagire ainsi j'ai connue cette situation due à une tierce personne , bon courage & PATIENCE
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Réponse 4 / 5
Utilisateur anonyme
11 mars 2011 à 16:34
je viens de passer devant un médiateur, pas facile de prendre la parole devant une personne(ma soeur) qui se fait des films. Après accord je dois donc lui faire parvenir dans les 15 jours,les trois dernières feuilles d'impôts de maman et trois années de relevé bancaire, chose qu'elle pouvait avoir chez le notaire! Après les avoir étudiés elle a 15 jours pour signer cette fameuse succession, car tous les comptes sont bons.Si elle persiste, sur les conseils de la médiatrice, l'affaire passe en justice et comme il n'y a pas de motif justifiant son refus les frais seront a sa charge et je peux lui demander des dédommagements. Nous avons signé la médition donc je pense qu'elle va finir par se raisonner. Je vous remercie pour vos conseils
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Réponse 5 / 5
Utilisateur anonyme
8 mars 2011 à 16:53
Mes enfants sont dans la meme situation,avant d'entammer une procedure judiciaire ,voir avec un médiateur,c'est gratuit et parfois les conseils sont utiles . bon courage.
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