Peut-on couper les branches du voisin ? Résolu

Question

Pendant mon absence mon voisin s'est permis de rentrer dans ma propriété pour couper les petites branches d'arbres qui dépassaient sur son abri bois et de dépaissir mon chévrefeuille donc le feuillage frotter contre mur Aurait vous un modèle de lettre Merci

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Cette réponse est valable pour tous les problèmes.
IL FAUT ENVOYER UNE LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSE DE RÉCEPTION. qui peu être une mise en demeure de ......(le motif) ou autre.
L' U.F.C. "Que choisir à sortie un recueil de modèle de lettres très bien fait pour
tous les problèmes de la vie.

Utilisateur anonyme · Answer

si elle sont chez vous, bien entendu!

Utilisateur anonyme · Answer

Votre voisin n' en aucun cas le droit de pénétrer chez vous en votre absence, c'est une violation de propriété. Il ne peut non plus pas tailler les branches de votre arbre ou de votre chèvrefeuille, même en restant chez lui, sans une autorisation écrite et signée par vos soins.Par contre si votre arbre est à moins de 2 m de la limite séparative et qu'il été planté alors qu' il occupait déjà les lieux, il est en droit de vous mettre en demeure de le couper définitivement.
Les règles de voisinage ne sont pas simples et les querelles sont nombreuses et de toutes sortes, je crois sincèrement qu'un bon dialogue vaut mieux qu'un mauvais proçès.

Utilisateur anonyme · Answer

votre voisin peut venir couper les branche de ses arbres de part chez vous mais avec votre autotisation mais en aucun il à le droit de couper des branches de vos arbres et arbustes en revanche il peut vous y obliger s'ils ne sont pas à leur place à moins de 50 cm de la limite de propriété pour les arbustes de moins de 2 mètres et à plus de 2 mètres pour les arbres

Utilisateur anonyme · Answer

il a droit de couper les branche qui depasse chez lui .mais pas chez vous.

Utilisateur anonyme · Answer

Bien sûr : aucun problème

Utilisateur anonyme · Answer

seulement avec votre autorisation............

Utilisateur anonyme · Answer

Il ne peut pas pénétrer chez vous sans votre autorisation, ni couper des branches de vos arbres qui dépassent chez lui, ni cueillir des fruits sur votre arbre qui dépasse chez lui. Il peut tailler un arbre qui dépasse chez lui, avec votre autorisation, bien que cela soit à votre charge; il peut ramasser un fruit de votre arbre s'il est tombé au sol, il peut couper une racine de votre arbre si elle dépasse sur son terrain. Engager des poursuites semble peu efficace car vous ne pouvez pas prouver que c'est votre voisin qui a commis ces méfaits. Cas très délicat par manque de preuves et défaut, de votre part, d'entretien des ramures qui gênent votre voisin.

Utilisateur anonyme · Answer

non il n'a pas le droit ,il doit demander la permission

Utilisateur anonyme · Answer

comme dit Jean-Claude, faute de preuve du coupable, je déposerais plainte à la gendarmerie
il y a violation de domicile et destruction de biens
remarque t'as de la chance ; si c'étaient les tuiles de ta maison qui ne lui avaient pas plu (!!!!)

Utilisateur anonyme · Answer

De par les textes de loi "il est interdi de se faire justice soi meme, et donc de couper ou detruire ce qui appartien a autrui" .J'ai eu le meme probleme avec un voisin j'ai porté plainte a la gendarmerie et j'ai gagne au tribunal le voisisn a été condamné a me verser des domages et interets, le juge decide en fonction du prejudice, pour moi cela est monte a 1500€ et un avertissement a mon voisin. Il ne faus pas se laisser faire car cela serai la porte ouverte a tout les abus.
De plus il y a violation de domicile car, dapres vos dire , il est entre chez vous en votre absense, la loi puni de 3500 a 75000 damende et/ou d'une peine allant jusqu'a 5 ans de prison

Utilisateur anonyme · Answer

votre voisin n'a pas le droit de penetrer dans votre propriete sans votre accord et surtout pendant votre absence
si des branches depassent sur sa propriete , il a le droit de les couper de chez lui et uniquement les parties qui depassent sur son terrain 
sinon il aurait pu vous demander soit de venir chez vous pour les couper avec votre accord ou de vous demander de les couper vous meme 
vous pouvez faire appel a un service juridique si les tailles sont mal faites ou si votre arbre presente des faiblesses suites a ces tailles

Utilisateur anonyme · Answer

non sauf avec son accord

Utilisateur anonyme · Answer

" Lettre, procès, tribunal .........oh la la , tout ça pour quelques brindilles !! Prenez votre courage à deux pieds et allez discuter avec votre voisin ! "

Utilisateur anonyme · Answer

Michèle a raison, un bon arrangement , 

Si vous le poursuivez en justice , il vous cherchera des noises pour n'importe quoi.

Et qui c'est si un jour vous n'aurez pas besoin de lui ?

Utilisateur anonyme · Answer

" Quand j' étais un cerisier, on m' a coupé une branche...., je n' ai rien dit ...!

Utilisateur anonyme · Answer

NON c' est strictement interdit , comme même de cueillir les fruits qui y sont.
Il faut lui envoyer une lettre recommandée avec AR pour lui de demander l' autorisation "écrite" ou le mettre en demeure de "couper les branches" l'idéal.
Pour les fruits vous ne pouvez que ramasser ceux qui tombent chez vous.

Utilisateur anonyme · Answer

Oui mais de chez lui

Utilisateur anonyme · Answer

Si les arbres sont plantés en deça de ta cloture, c'est à toi de les tailler de sorte qu'ils ne gênent pas le voisin. Certes, il aurait dû te demander l'autorisation de rentrer chez toi, mais s'il ne l'avait pas fait, aurais-tu toi-même coupé tes branches qui dépassent chez lui?
De plus; il y a un règlementation sévère pour la plantation d'arbres et de haies, par rapport à une clôture. Je remets ce que j'ai écrit sur une autre question du même genre:

Voici ce que dit le code civil au sujet des plantations

-Article 672 

Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire. 

Consultez votre mairie pour vérifier si une règlementation particulière est en vigueur chez vous. 

Si les arbres meurent ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales. 

-Article 673 

Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. 

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. 

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

Utilisateur anonyme · Answer

Non, votre voisin n'avait pas le droit de couper les branches de vos plantations qui depassaient dans sa propriété. Il devait vous demander de le faire, gentiment, puis par lettre recommandée avec AR si vous ne le faisiez pas et enfin s'adresser au mediateur si necessaire, voire aller devant un tribunal, mais en aucun cas, il ne devait le faire de sa propre initiative.
Article 673 du code civil:
Si les plantations empiètent sur la propriété du voisin, celui-ci dispose du droit d’exiger que les branches soient coupées, et il a le droit de couper lui-même les racines jusqu’à la limite séparative. (Article 673 )

Utilisateur anonyme · Answer

je me permet de repondre a nouveau car effectivement des reglementation sont disponibles en mairie mais il faut aussi savoir en general un arbre ou arbrisseau ou haie plantés a moins de 1m50 ne doit pas depasser 1m50 a 2m maxi sauf si c'est le cas d'un arbre car si le sujet est sur place depuis plus de 30 ans a savoir aussi 30 ans a compter de 1m50 ou 2m donc je m'explique mieux si l'arbre a mis 5 ans pour atteindre 1m50 il faut qu'il ai 35 ans 
a partir de la vous pouvez le laisser et pas le rabattre mais par ailleurs les branches basses qui genent le voisin doivent etre coupées a sa demande mais pas sur toute sa hauteur pour ne pas desequilibrer le sujet 
en tant que paysagiste j'ai deja ete confronter au meme probleme

Utilisateur anonyme · Answer

et bon pour le barbecue gratuit pour démarrer

Utilisateur anonyme · Answer

pas grave c'était à vous de les couper

Utilisateur anonyme · Answer

tous se qui depasse cher soi nous apartient mais ils vos mieux en parler avec ces voisin et s entendre

Utilisateur anonyme · Answer

Non ,car il y a violation de domicile ,par contre il aurait du planter ses arbres à 70 cm de la limite ,de façon à pouvoir couper sur sa propriétée et non d'aller chez le voisin....0.

Utilisateur anonyme · Answer

sous aucun prétexte votre voisin ne peut rentrer chez vous sans votre permission. Il doit vous demander de couper les branches qui dépassent vous-même Vous avez même le droit de porter plainte contre lui. Toutes mes amitiés. Jeannine Maingaud.

Utilisateur anonyme · Answer

la loi moins de 2 mêtre de longeur de la clotuure "arbre " moins de 2 mêtre de hauteur impoissiblle pour le voisin de rentrer dans votre proprité sous peine de de sanctions ni de scier les branches qui depasses a vous de le faire PS je ne suis pas avocat mais jardinero bonne chance pour une bonne entente avec votre voisin . PATRICK

Utilisateur anonyme · Answer

Ha lala......Comment avoir des relations de bon voisinage avec des huluberlus qui ne pensent qu'à ; tribunal , avocats , ect....
D'accord il n'a pas le droit de pénétrer chez vous . Mais , vous , vous le voyez bien que les branches allaient chez lui , alors vous n'aviez qu'à les coupées à temps ( mais , peut être , avez vous laisser aller ) . S'il faut faire des courriers recommandés à ses voisins pour leurs demander ceci ou celà , ne nous étonnons pas qu'un jour çà dégénère .....

Utilisateur anonyme · Answer

Il y a des choses plus graves dans la vie, je ne comprends pas les gens se compliquent la vie....

Utilisateur anonyme · Answer

si c'est chez moi je fais ce qu' il faut autrement on ne rentre sur propriété d'autrui

Utilisateur anonyme · Answer

Franchement, il n'y a rien d'autre a faire, plutôt que de porté plainte on s'Américanise de plus en plus. 
N'oublions pas que vous êtes voisin, vous êtes donc "condamnés" a vivre "proche" il peut vous rendre la vie, IN-VI-VA-BLE!

Peut-on couper les branches du voisin ?

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