Sujet Précédent Sujet Suivant

Législation

Bilow Messages postés 1193 Statut Membre -  
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerais savoir quelles sont les lois, en France et si possible en Belgique, quant aux actes sexuels. Une relation entre un adulte et un enfant est interdite, mais à quel âge une personne est déclarée adulte ? Sa majorité civile ? Sa majorité sexuelle ? Etc...

Merci !
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 995
 
Bonjour

https://fr.wikipedia.org/wiki/Majorit%C3%A9_sexuelle

@++
0

Discussions similaires

Qui a des infos sur la législation de restanques ?
lambmarc13 -
dorian 6666 -

1 réponse