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Législation

Bilow Messages postés 1014 Date d'inscription samedi 21 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2015 - 28 mars 2011 à 00:11
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 28 mars 2011 à 08:24
Bonjour,

J'aimerais savoir quelles sont les lois, en France et si possible en Belgique, quant aux actes sexuels. Une relation entre un adulte et un enfant est interdite, mais à quel âge une personne est déclarée adulte ? Sa majorité civile ? Sa majorité sexuelle ? Etc...

Merci !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 12 278
28 mars 2011 à 08:24
Bonjour

https://fr.wikipedia.org/wiki/Majorit%C3%A9_sexuelle

@++
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