Détournement de mineurs
Bonjour, j'ai une fille de 15 ans qui a fugué pour la deuxième fois on a le numéro de téléphone ou elle est mais pas leur identité sachant qu'elle sont majeures je peux déposer plainte pour détournement de mineur ou pas merci
2 réponses
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ModérateurBonjour Marguerite,
Oui, vous pouvez :
L’article 227-8 du code pénal prévoit que : « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».
Le détournement de mineur se réfère à la majorité civile (18 ans) et non sexuelle (15 ans). Il ne concerne pas que les relations sexuelles entre majeur et mineur. Lorsqu’il y a relations sexuelles entre un mineur et un majeur, elles doivent être associées à un « enlèvement » ou à la « soustraction à l’autorité parentale » pour que cette qualification soit donnée.
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ModérateurQu'ils ne puissent donner l'identité OK mais je pense qu'ils sont tenus de prendre la plainte mais ceci dépasse nos compétences, je vous propose de poser la question sur ce forum ami :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/famille-26
