A voir également:
- Plainte pour détournement de mineur
- Thalassémie mineur et fatigue - Accueil - Maladies du sang
- Diffusion photo mineur sans autorisation - Accueil - Education
- Plainte harcelement scolaire - Accueil - Collège et lycée
- Plainte somatique - Accueil - Symptômes et questions diverses
- Jusqu'à quelle heure un mineur de 14 ans peut rester dehors - Accueil - Adolescence
2 réponses
Bonjour Marguerite,
Oui, vous pouvez :
L’article 227-8 du code pénal prévoit que : « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».
Le détournement de mineur se réfère à la majorité civile (18 ans) et non sexuelle (15 ans). Il ne concerne pas que les relations sexuelles entre majeur et mineur. Lorsqu’il y a relations sexuelles entre un mineur et un majeur, elles doivent être associées à un « enlèvement » ou à la « soustraction à l’autorité parentale » pour que cette qualification soit donnée.
Oui, vous pouvez :
L’article 227-8 du code pénal prévoit que : « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».
Le détournement de mineur se réfère à la majorité civile (18 ans) et non sexuelle (15 ans). Il ne concerne pas que les relations sexuelles entre majeur et mineur. Lorsqu’il y a relations sexuelles entre un mineur et un majeur, elles doivent être associées à un « enlèvement » ou à la « soustraction à l’autorité parentale » pour que cette qualification soit donnée.
Marguerite
Merci beaucoup pour votre réponse mais la police veut pas nous donner leur identité ni prendre la pleinte
Qu'ils ne puissent donner l'identité OK mais je pense qu'ils sont tenus de prendre la plainte mais ceci dépasse nos compétences, je vous propose de poser la question sur ce forum ami :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/famille-26
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/famille-26
