Tiers
Résolu
Bonjour,
Je voulais savoir qui peut faire sortir un patient quand on a rempli un tiers pour le faire admettre à l'hôpital merci pour votre réponse
Je voulais savoir qui peut faire sortir un patient quand on a rempli un tiers pour le faire admettre à l'hôpital merci pour votre réponse
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Fin de l’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers
Plusieurs hypothèses de levée de cette mesure de soins psychiatriques sont envisageables à savoir :
- Fin de la mesure des soins sur avis médical à tout moment recommandant la levée de la mesure
- Levée pour carence de certificat médical à l’échéance prévue
- Levée sur décision du juge de la liberté et de la détention (JLD)
- Levée pour défaut de décision du JLD ou par suite d’un constat judiciaire de mainlevée en cas de saisine tardive rendant impossible la tenue d’un débat contradictoire
- Levée sur demande de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques (CDSP)
- Levée sur la demande d’un membre de la famille ou d’une personne justifiant de l’existence de relations avec le malade antérieur à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans l’intérêt de celui-ci.
Plusieurs hypothèses de levée de cette mesure de soins psychiatriques sont envisageables à savoir :
- Fin de la mesure des soins sur avis médical à tout moment recommandant la levée de la mesure
- Levée pour carence de certificat médical à l’échéance prévue
- Levée sur décision du juge de la liberté et de la détention (JLD)
- Levée pour défaut de décision du JLD ou par suite d’un constat judiciaire de mainlevée en cas de saisine tardive rendant impossible la tenue d’un débat contradictoire
- Levée sur demande de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques (CDSP)
- Levée sur la demande d’un membre de la famille ou d’une personne justifiant de l’existence de relations avec le malade antérieur à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans l’intérêt de celui-ci.
