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Résolu
Snauwaert
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19 nov. 2019 à 11:51
Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 - 19 nov. 2019 à 12:09
Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 - 19 nov. 2019 à 12:09
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Andy31200
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19 nov. 2019 à 11:56
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Bonjour,
Le médecin qui le prends en charge après évaluation
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Andy31200
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19 nov. 2019 à 12:06
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Je vous ai répondu, et s'agit il d'une hospitalisation en psychiatrie ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Andy31200
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19 nov. 2019 à 12:09
19 nov. 2019 à 12:09
Fin de l’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers
Plusieurs hypothèses de levée de cette mesure de soins psychiatriques sont envisageables à savoir :
- Fin de la mesure des soins sur avis médical à tout moment recommandant la levée de la mesure
- Levée pour carence de certificat médical à l’échéance prévue
- Levée sur décision du juge de la liberté et de la détention (JLD)
- Levée pour défaut de décision du JLD ou par suite d’un constat judiciaire de mainlevée en cas de saisine tardive rendant impossible la tenue d’un débat contradictoire
- Levée sur demande de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques (CDSP)
- Levée sur la demande d’un membre de la famille ou d’une personne justifiant de l’existence de relations avec le malade antérieur à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans l’intérêt de celui-ci.
Plusieurs hypothèses de levée de cette mesure de soins psychiatriques sont envisageables à savoir :
- Fin de la mesure des soins sur avis médical à tout moment recommandant la levée de la mesure
- Levée pour carence de certificat médical à l’échéance prévue
- Levée sur décision du juge de la liberté et de la détention (JLD)
- Levée pour défaut de décision du JLD ou par suite d’un constat judiciaire de mainlevée en cas de saisine tardive rendant impossible la tenue d’un débat contradictoire
- Levée sur demande de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques (CDSP)
- Levée sur la demande d’un membre de la famille ou d’une personne justifiant de l’existence de relations avec le malade antérieur à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans l’intérêt de celui-ci.
