Tiers

Résolu
Bonjour,
Je voulais savoir qui peut faire sortir un patient quand on a rempli un tiers pour le faire admettre à l'hôpital merci pour votre réponse

5 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour,
    Le médecin qui le prends en charge après évaluation
    1
    1. La personne qui a signé le tiers peut elle le faire sortir
      0
      1. Modérateur
        Je vous ai répondu, et s'agit il d'une hospitalisation en psychiatrie ?
        0
        1. Modérateur
          Fin de l’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers

          Plusieurs hypothèses de levée de cette mesure de soins psychiatriques sont envisageables à savoir :
          - Fin de la mesure des soins sur avis médical à tout moment recommandant la levée de la mesure
          - Levée pour carence de certificat médical à l’échéance prévue
          - Levée sur décision du juge de la liberté et de la détention (JLD)
          - Levée pour défaut de décision du JLD ou par suite d’un constat judiciaire de mainlevée en cas de saisine tardive rendant impossible la tenue d’un débat contradictoire
          - Levée sur demande de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques (CDSP)
          - Levée sur la demande d’un membre de la famille ou d’une personne justifiant de l’existence de relations avec le malade antérieur à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans l’intérêt de celui-ci.
          0