Jeux entre cousin/cousine
stsy_38210
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1 réponse
joraline
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Modifié le 27 juil. 2019 à 09:26
Modifié le 27 juil. 2019 à 09:26
Bonjour,
Ton fils ne risque rien, ils sont mineurs tous les deux aucune sanction et rien n'est prévu à cet effet.
En l’occurrence, le code pénal n’envisage à aucun moment les relations sexuelles entre mineurs consentants. De fait, les relations sexuelles entre mineurs consentants ne sont pas réprimées par la loi, et cela s’agissant de mineurs âgés de moins où de plus de 15ans.
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
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Ton fils ne risque rien, ils sont mineurs tous les deux aucune sanction et rien n'est prévu à cet effet.
En l’occurrence, le code pénal n’envisage à aucun moment les relations sexuelles entre mineurs consentants. De fait, les relations sexuelles entre mineurs consentants ne sont pas réprimées par la loi, et cela s’agissant de mineurs âgés de moins où de plus de 15ans.
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
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27 juil. 2019 à 10:26
Merci pour votre réponse rapide et votre explication claire
Bonne journée