Facturation sans consultation

Soleilblanc - 13 oct. 2018 à 02:52
soleilblanc6449 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2019 - 30 oct. 2018 à 16:37
Bonjour, est-il réglementaire qu'un chirurgien exige un envoi d'irm par mail pour accepter de consulter et facture pour celà 30e sans donner de plus amples explications, mis à part "Ce n'est pas de mon ressort ?", mail dicté bien sûr, même pas de contact téléphonique
Merci
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7 réponses

DCI Messages postés 87191 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 37 358
13 oct. 2018 à 08:44
Cela mériterait de prendre un avis auprès du conseil de l'ordre des médecins de votre département. Parlez en aussi et surtout à votre médecin traitant
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Docteur Pierrick Hordé Messages postés 42113 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 1 avril 2024 28 049
13 oct. 2018 à 09:08
Je confirme toutva fait l’avis de DCI.
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Soleilblanc
13 oct. 2018 à 09:11
Bonjour et merci, je crois que c'est ce que je vais faire pour dénoncer le procédé, il n'a même pas daigné répondre à ma demande de rendez-vous, où est le fameux "serment" d'engagement d'assistance ? Bien sûr honoraires libres, je le savais, mais sa réputation de grande sommité le lui permet, et quand on a mal...il s'agit tout de même d'intervenir sur 1 L4/L5, geste classique pour lui, mais geste délicat près de la terminaison nerveuse...la crainte est là
Bref, mon médecin généraliste n'en pense pas moins, mais n'interviendra pas, par contre il a évoqué lui aussi l'ordre des médecins. .je trouve le contact sur internet ? Je n'ai que sa réponse lapidaire par mail à envoyer..
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Docteur Pierrick Hordé Messages postés 42113 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 1 avril 2024 28 049
Modifié le 13 oct. 2018 à 09:30
Oui
Peut être lui téléphoner avant et lui demander le remboursement en le prévenant que vous allez contacter l’ordre des médecins s’il ne le fait pas
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joraline Messages postés 44346 Date d'inscription dimanche 6 mai 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 10 061
Modifié le 13 oct. 2018 à 09:34
Les honoraires du médecin doivent être déterminés avec « tact et mesure », en tenant compte de la complexité de l’acte, de la situation du patient (article 53 du code de déontologie, article R4127-53 du code de la santé publique). Ils ne peuvent être réclamés qu'à l'occasion d'actes réellement effectués. L'avis ou le conseil dispensé à un patient, par téléphone ou par correspondance, ne peut pas donner lieu à des honoraires. Aucun mode particulier de règlement ne peut être imposé aux malades.
 source Conseil National de l'Ordre des Médecins
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Soleilblanc
13 oct. 2018 à 10:25
Bonjour et merci beaucoup pour cette longue explication, je savais que je devais régler ces 30 e pour l'envoi du dossier ( ça bloque sinon ), car il est en honoraires libres, bien sûr, et je l'acceptait vu les retombées positives des personnes sur lesquelles il est intervenu, mais pour moi c'était pour gagner du temps et dans la perspective d'une consultation où il m'expliquerait l'opportunité ou pas d'un acte
dois-je m'adresser à l'ordre départemental du département ou9 il pratique ?
Je sais qu'il est impossible de le citer, et si je mets un commentaire sur son site, un modérateur passera vite par là, j'aurais voulu mettre en garde sur le procédé. .
Merci encore à vous tous, de véritables déontologues, c'est reconfortant
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Docteur Pierrick Hordé Messages postés 42113 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 1 avril 2024 28 049
Modifié le 13 oct. 2018 à 08:38
Non pas vraiment
Jamais entendu parler d’une telle situation
Rappeler le pour lui demander de vous rembourser
Une consultation remboursée s’effectue toujours en présence du patient ou désormais dans certaines conditions depuis le 15 septembre par vidéo via internet
Tiens nous au courant
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Soleilblanc
13 oct. 2018 à 09:02
Bonjour, J'ai été révoltée par le mail lapidaire, J'ai répondu aussitôt en lui indiquant que j'attendais au moins un rendez-vous pour qu'il me fasse un diagnostic plus "humain"...rien, et au téléphone la secrétaire m'a renvoyée vers mon généraliste ( je ne peux pas lui en vouloir à elle) ..plus de nouvelles, bien sûr que J'ai accepté de régler en ligne, comment faire ? Les consultations sont "accordées " à postériori, après une étude soi-disant "précise "! Mon médecin est lui-même ahuri, mais à 200kms...
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soleilblanc6449 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2019
29 oct. 2018 à 14:12
Bonjour et merci,
en fait J'ai reçu une facture " frais de dossier"...une façon de détourner ?
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Soleilblanc
13 oct. 2018 à 13:38
Bonjour et merci à toutes et à tous pour votre compréhension
Je ne sais pas si j'avais dialogué au bon endroit !
Je vais suivre vos conseils, lui adresser un courrier simple et succin lui demandant de me rembourser compte tenu de l'absence de consultation, puis écrire au Conseil de l'ordre en joignant les mails
Par contre , au Conseil au niveau du département ? National ?
C'est la première fois qu'on vous soumet une telle attitude venant d'un chirurgien, certes débordé, mais nous ne sommes pas des robots
Je vais également mettre un avis sur son site
Encore sincères remerciements,
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soleilblanc6449 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2019
29 oct. 2018 à 14:07
Bonjour,
J'ai demandé le remboursement,
J'ai reçu une facture pour "frais de dossier"
Est-ce légal ?
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DCI Messages postés 87191 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 37 358
29 oct. 2018 à 14:11
Ce n'est pas vraiment illégal. Mais de la part d'un médecin, une facture n'est pas une feuille de soins et peut être refusée par la caisse d'assurance maladie.
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soleilblanc6449 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2019
29 oct. 2018 à 23:04
Merci pour la réponse, il est dans son droit de réclamer des frais de dossier donc, pour une simple lecture d'irm...je crois que je vais m'adresser effectivement à l'ordre des médecins, ..
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DCI Messages postés 87191 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 37 358
30 oct. 2018 à 13:09
Tout "acte médical", et l'interprétation d'un examen radilogique peut être assimilable à cette notion, peut donner lieu à honoraires ou rétribution.
Mais encore faut il que cela soit facturé "avec tact et mesure" (code de déontologie), que cet "acte" ait été réellemment réalisé, et enfin qu'une feuille de soins portant le montant exact des honoraires versés soit délivrée au patient.
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Docteur Pierrick Hordé Messages postés 42113 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 1 avril 2024 28 049
30 oct. 2018 à 13:39
Tout à fait d’accord!
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soleilblanc6449 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2019
30 oct. 2018 à 14:23
Bonjour,
Puis-je publier la page d'information reçue lors de l'envoi du dossier ? J'ai occulté bien sûr le nom du praticien, et il figure ,il est vrai , en clair ,ses honoraires ( j'aurais dû s'endetter !) Et surtout ces fameux "frais de dossier non remboursable" mais que je lui réclame compte tenu que je n'aurai pas de consultation...
Merci pour la réponse
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DCI Messages postés 87191 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 37 358
30 oct. 2018 à 14:29
Possible à condition que ne figurent ni identité ni adresse ni dénomination de l'établissement de soins.
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soleilblanc6449 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2019
30 oct. 2018 à 15:35
Entendu, je prépare le visuel, J'aimerais être certaine du bien fondé de ma réclamation, merci
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soleilblanc6449 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2019
30 oct. 2018 à 16:37
Je crois qu'il faut que je recopie le texte !je n'arrive pas à copier en clair !
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