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Julie
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6 oct. 2016 à 17:25
lafouine. Messages postés 102022 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 - 10 oct. 2016 à 14:04
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joraline
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Modifié par joraline le 6/10/2016 à 17:29
Modifié par joraline le 6/10/2016 à 17:29
Bonjour,
Ton copain majeur risque beaucoup d'ennuis si ta mère s'en mêle :
Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et u nmajeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
De plus, l’article 227-26 du code pénal ajoute cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque le majeur a autorité sur le mineur de moins de 15 ans. Cette autorité peut être due à la fonction (ex : animateur, professeur, surveillant…), ou tout simplement être établie dans les faits (ex : le voisin d’un mineur n’a légalement aucune autorité sur celui-ci, néanmoins dans les faits cela peut être le cas).
A lire pour info ;
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
Ne regarde pas en arrière, tu ne vas pas dans cette direction.
Ton copain majeur risque beaucoup d'ennuis si ta mère s'en mêle :
Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et u nmajeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur.
De plus, l’article 227-26 du code pénal ajoute cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque le majeur a autorité sur le mineur de moins de 15 ans. Cette autorité peut être due à la fonction (ex : animateur, professeur, surveillant…), ou tout simplement être établie dans les faits (ex : le voisin d’un mineur n’a légalement aucune autorité sur celui-ci, néanmoins dans les faits cela peut être le cas).
A lire pour info ;
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
Ne regarde pas en arrière, tu ne vas pas dans cette direction.
lafouine.
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7 oct. 2016 à 13:40
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Bonjour
Et vous êtes ensemble depuis combien de temps ?
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lafouine.
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8 oct. 2016 à 11:40
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Ok . Alors tu le fais encore attendre :)
lafouine.
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>
Julie
10 oct. 2016 à 14:04
10 oct. 2016 à 14:04
De rien :)
6 oct. 2016 à 23:37