Dossier médical
Bonsoir,
Mon frère vient de décéder à l'hopital après 12 jours d'hospitalisation. Je n'ai eu que des explications très vagues sur son décès et je voudrai récupérer ou consulter son dossier médical sur la fin de sa vie. Je suis sa seule parente.
Est-ce que je peux récupérer ce dossier, svp ?
Merci par avance
Mon frère vient de décéder à l'hopital après 12 jours d'hospitalisation. Je n'ai eu que des explications très vagues sur son décès et je voudrai récupérer ou consulter son dossier médical sur la fin de sa vie. Je suis sa seule parente.
Est-ce que je peux récupérer ce dossier, svp ?
Merci par avance
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3 réponses
Bonjour,
Non, tu ne peux pas toi même à titre personnel récupérer ou accéder à ce dossier médical.
Par contre, le médecin traitant habituel de ton frère peut demander communication de tous les éléments médicaux contenus dans ce dossier et te les communiquer si tu lui apportes la preuve que tu es effectivement sa seule et plus proche parente.
Mais d'un point de vue strictement juridique, il peut aussi refuser de le faire (respect du secret médical même après décès). C'est plutôt rare dans ce contexte précis et compte tenu des liens de parenté, mais ce n'est pas à exclure.
Non, tu ne peux pas toi même à titre personnel récupérer ou accéder à ce dossier médical.
Par contre, le médecin traitant habituel de ton frère peut demander communication de tous les éléments médicaux contenus dans ce dossier et te les communiquer si tu lui apportes la preuve que tu es effectivement sa seule et plus proche parente.
Mais d'un point de vue strictement juridique, il peut aussi refuser de le faire (respect du secret médical même après décès). C'est plutôt rare dans ce contexte précis et compte tenu des liens de parenté, mais ce n'est pas à exclure.