Dossier médical
dominique
-
17 août 2016 à 23:18
DCI Messages postés 87204 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 18 août 2016 à 13:17
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18 août 2016 à 10:09
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Bonjour,
Non, tu ne peux pas toi même à titre personnel récupérer ou accéder à ce dossier médical.
Par contre, le médecin traitant habituel de ton frère peut demander communication de tous les éléments médicaux contenus dans ce dossier et te les communiquer si tu lui apportes la preuve que tu es effectivement sa seule et plus proche parente.
Mais d'un point de vue strictement juridique, il peut aussi refuser de le faire (respect du secret médical même après décès). C'est plutôt rare dans ce contexte précis et compte tenu des liens de parenté, mais ce n'est pas à exclure.
Non, tu ne peux pas toi même à titre personnel récupérer ou accéder à ce dossier médical.
Par contre, le médecin traitant habituel de ton frère peut demander communication de tous les éléments médicaux contenus dans ce dossier et te les communiquer si tu lui apportes la preuve que tu es effectivement sa seule et plus proche parente.
Mais d'un point de vue strictement juridique, il peut aussi refuser de le faire (respect du secret médical même après décès). C'est plutôt rare dans ce contexte précis et compte tenu des liens de parenté, mais ce n'est pas à exclure.
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18 août 2016 à 13:17
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Bonne chance.