refus de communication du dossier médical

Question

Mon beau- fils  a été hospitalisé à Lariboisière en 2012 suite à une embolie pulmonaire, ensuite il a été transféré à  l'hopital de coulommiers avec une  sonde urinaire que l'hôpital Lariboisière n' a pas retiré, ce qui est surprenant c'est le fait que mon beau- fils Glen a été transféré sans dossier médical.
 Actuellement il est hospitalisé à Villeneuve- la garenne  où il doit subir une opération chirurgicale pour enlever cette sonde qu'il a depuis des années qui est entrain. de se calcifier, nous avons adressé plusieurs courriers au*** nom supprimé par la modération  de Lariboisière pour qu'il nous remette le dossier ,malgré notre insistance,  nous nous trouvons devant un refus total.
Nous avons besoin de votre aide pour sauver notre gamin ,le chirurgien a besoin de ce dossier  pour extraire ce corps étranger qui est entrain de le tuer.
 Merci d'avance.

1tibou · Answer

bonjour
normalement la demande doit est faite par le médecin qui le suit actuellement et l'envoie sera fait soit par intranet (internet courrier interne) soit par courrier papier déposé par un livreur interne

 peut être posée la question sur l'autre onglet ;
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

^^Mârïe^^ · Answer

Bonjour

Tout est ici ==> https://sante.journaldesfemmes.fr/fiches-sante-du-quotidien/2704911-dossier-medical-patient-acces-contenu-comment-le-recuperer-decede-mineur-consulter-demande/#demander-son-dossier-a-l-hopital

Demander son dossier à l' hôpital
Faire un courrier
Lorsqu'un patient souhaite obtenir son dossier médical, il lui est conseillé de faire un courrier précisant la ou les dates d'hospitalisation. Plusieurs documents peuvent être demandés : le compte rendu d'hospitalisation étant le plus important sans la majorité des situations, mais également des comte rendus d'examens ou de consultations.
Joindre une photocopie de sa pièce d'identité

Les frais de copie
Les frais de copie et d'envoi sont en général facturés
Consultation de son dossier sur place
Il est aussi possible de consulter son dossier sur place. Se renseigner au préalable auprès du service concerné.
Modèle de lettre
Ci-joint un modèle de lettre à adresser au service hospitalier concerné.
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Demande du dossier auprès de son médecin traitant ou du médecin spécialiste
Un appel téléphonique suffit en général pour obtenir son dossier médical. Mais il faut parfois faire preuve de patience lorsque le médecin est en vacances ou en arrêt maladie.
Délais d'obtention du dossier
8 jours pour les dossiers de moins de 5 ans
La demande concernant des dossiers de moins de 5 ans doit être faite dans un délai de 8 jours.
2 mois maximum pour les dossiers de plus de 5ans
La demande concernant des dossiers de plus de 5 ans doit être faite dans un délai de 2 mois au maximum. 


Posez votre question »
Que faire s'il est impossible d'obtenir son dossier médical?
Avril 2015



    Comment obtenir son document médical ?.
    Hôpital ou clinique.
    Médecin.
    Le médiateur de la république.
    La procédure pénale.
    En savoir plus.
    A lire aussi: Dossier medical perdu


De nombreux patients ont besoin, un jour ou l'autre, d'obtenir leur dossier médicale lorsqu'ils déménagent par exemple ou souhaitent changer de praticien.
Ils ne savent pas toujours comment effectuer cette démarche et ne sont pas certains d'avoir le droit d'obtenir leur dossier.
La loi du 4 mars 2002, concernant le droit des malades précise que le patient peut se faire communiquer directement son dossier médical.
Comment obtenir son document médical ?
Comment obtenir son document médical ?


Mais il arrive que le patient ne réussisse pas à obtenir son dossier.
Que faire dans cette situation ?
Hôpital ou clinique
Si le patient n'arrive pas à obtenir son dossier médical, il est possible de contacter la commission d'accès aux documents administratifs, la CADA, qui interviendra pour que l'établissement effectue cet envoi.
Pour info : http://www.cada.fr/
Médecin
Si le médecin refuse d'envoyer le dossier médical, il est possible de s'adresser au conseil de l'ordre de son département.
Pour info : http://www.conseil-national.medecin.fr/
Le médiateur de la république
Le nouveau service su médiateur de la république, le pôle santé et sécurité des soins au service du droit des usager, peut également être une aide précieuse.
Pour info : http://www.mediateur-republique.fr/...

Le nouveau service du médiateur de la république==
Aider les patients : Un nouveau service du médiateur de la république
La procédure pénale
Si les différents intervenants n'ont pas réussit à faire aboutir votre demande, il est possible d'entamer une action judiciaire. 


https://sante.journaldesfemmes.fr/fiches-sante-du-quotidien/2704911-dossier-medical-patient-acces-contenu-comment-le-recuperer-decede-mineur-consulter-demande/#que-faire-en-cas-d-impossibilite-d-obtention

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Refus de communication du dossier médical

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