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4 réponses
bonjour
à ta place je posterai sur ce forum pour le coté administratif:
http://droit-finances.commentcamarche.net/
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Bonjour,
Plus personne de la famille a de mutuelle sous prétexte que vu que j'ai quitté l'emploi la mutuelle s'arrête automatiquement mais sa personne ne me la dit j'ai jamais reçu de courrier rien depuis juillet ma petite famille na plus de mutuelle
Relire ton contrat d'embauche. La mutuelle d'entreprise à adhésion obligatoire est intimement liée au contrat de travail. Dès lors, le principe voudrait que dès lors que le contrat cesse, les bénéfices de la mutuelle cessent aussi pour l'ancien salarié.
Ce qui signifie que les avantages de la mutuelle santé d'entreprise restent acquis aux salariés qui quittent l'entreprise. Toutefois, sont toujours exclus de cette hypothèse les salariés démissionnaires puisqu'ils n'ont pas de droit au chômage et les salariés licenciés pour faute lourde.
++++
Plus personne de la famille a de mutuelle sous prétexte que vu que j'ai quitté l'emploi la mutuelle s'arrête automatiquement mais sa personne ne me la dit j'ai jamais reçu de courrier rien depuis juillet ma petite famille na plus de mutuelle
Relire ton contrat d'embauche. La mutuelle d'entreprise à adhésion obligatoire est intimement liée au contrat de travail. Dès lors, le principe voudrait que dès lors que le contrat cesse, les bénéfices de la mutuelle cessent aussi pour l'ancien salarié.
Ce qui signifie que les avantages de la mutuelle santé d'entreprise restent acquis aux salariés qui quittent l'entreprise. Toutefois, sont toujours exclus de cette hypothèse les salariés démissionnaires puisqu'ils n'ont pas de droit au chômage et les salariés licenciés pour faute lourde.
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