Demande de travaux en lotissement pour pose d'une cloture : vrai ou faux?
doit on faire une demande en mairie ou à la DDE pour poser une cloture et portail dans un lotissment? Si vous avez également des conseil pour la pose de clôture merci.
3 réponses
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surtout n'oubliez pas de faire une demande d'alignement auprès de la D DE par le biais de votre mairie, en faisant cette demande informez vous s'il y a des restriction ; la demande d'alignement est gratuite et peut être la source de soucis si vous ne la faite pas.
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Non, une pose de clôture ( grillage) n'a pas besoin de demande ou autorisation de travaux,
seulement si vous avez un cahier des charges, bien se référer a celui-ci, couleur, hauteur, style ect.
Par contre si vous faite un muret en matériaux dur, oui il faut une autorisation de travaux et aussi se référer au cahier des charges -
Cela depend des mairies,certaine commune demande un depot d'une demande pour Homogénéiser les styles de cloture ,hauteur et couleur ...
renseigne toi a ta mairie
