Dossier médical

Phealia91 -  
Bonjour,

Un conjoint peut il demander le dossier médical de l'époux dédédé ?

Merci de vos réponses
Cordialement

2 réponses

  1.  sitelle42
    Bien sûr voir la règlementation française:

    http://prevention.sham.fr/Droit-Pratiques/Le-point-sur/La-communication-du-dossier-medical-d-un-patient-decede-a-son-ayant-droit
    1. DCI Modérateur
      La question nous vient de Belgique !
    2. DCI Modérateur
      Désolé, il y a eu un gag quelque part...
      L'IP de la personne qui pose la question apparaissait comme une IP Belge au départ.
      Elle se retrouve avec une IP de Grande Bretagne actuellement....
      ????
    4. sitelle42
      C'est un grand voyageur, moi j'ai donné la France, mais je n'ai pas accès aux Ip bien sur...Il a du passer le tunnel!