Terrain pour cimetière

Joan -  
Bonjour,
le maire de ma commune souhaite acheter un de mes terrains pour créer un second cimetière. Qui fixe les prix. est ce considéré comme terrain constructible ou pas?

1 réponse

  1. Paul-Bernard Modérateur
    Bonsoir Joan.

    Pourquoi votre question se trouve-t-elle dans le forum "Mariage" du Journal des Femmes?
    Sa place est plutôt sur notre forum spécialisé Droit-Finances de CCM
    http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/immobilier-1
    où je vous invite à reposter votre message.
    Cliquez sur le lien bleu pour y accéder.
    Votre topic va se fermer ici.

    Bonne soirée. Cordialement.

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