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Terrain pour cimetière

Joan -  
Paul-Bernard Messages postés 63033 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
le maire de ma commune souhaite acheter un de mes terrains pour créer un second cimetière. Qui fixe les prix. est ce considéré comme terrain constructible ou pas?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paul-Bernard Messages postés 63033 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   29
 
Bonsoir Joan.

Pourquoi votre question se trouve-t-elle dans le forum "Mariage" du Journal des Femmes?
Sa place est plutôt sur notre forum spécialisé Droit-Finances de CCM
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/immobilier-1
où je vous invite à reposter votre message.
Cliquez sur le lien bleu pour y accéder.
Votre topic va se fermer ici.

Bonne soirée. Cordialement.
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