Terrain pour cimetière
Joan
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Paul-Bernard Messages postés 48121 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
le maire de ma commune souhaite acheter un de mes terrains pour créer un second cimetière. Qui fixe les prix. est ce considéré comme terrain constructible ou pas?
le maire de ma commune souhaite acheter un de mes terrains pour créer un second cimetière. Qui fixe les prix. est ce considéré comme terrain constructible ou pas?
1 réponse
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Bonsoir Joan.
Pourquoi votre question se trouve-t-elle dans le forum "Mariage" du Journal des Femmes?
Sa place est plutôt sur notre forum spécialisé Droit-Finances de CCM
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/immobilier-1
où je vous invite à reposter votre message.
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Bonne soirée. Cordialement.
