Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain pour cimetière

Joan -
Paul-Bernard Messages postés 46716 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 29 juil. 2015 à 21:47

Bonjour,
le maire de ma commune souhaite acheter un de mes terrains pour créer un second cimetière. Qui fixe les prix. est ce considéré comme terrain constructible ou pas?

Afficher la suite

A voir également:

Mariage raté forum
Je vends mon terrain - Forum Organisation
Poteau téléphonique sur terrain privé - Forum Organisation
Forum frais de notaire terrain agricole ✓ - Forum Organisation
Droit de préemption sur terrain - Forum Organisation
Terrain viabilisé définition juridique - Forum Organisation

1 réponse

Réponse 1 / 1

Paul-Bernard Messages postés 46716 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 35

Bonsoir Joan.

Pourquoi votre question se trouve-t-elle dans le forum "Mariage" du Journal des Femmes?
Sa place est plutôt sur notre forum spécialisé Droit-Finances de CCM
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/immobilier-1
où je vous invite à reposter votre message.
Cliquez sur le lien bleu pour y accéder.
Votre topic va se fermer ici.

Bonne soirée. Cordialement.

Discussions similaires

Comment obtenir un remboursement de viabilisation ?

Combien de frais de notaire pour terrain non constructible ?

Comment savoir si mon terrain est constructible ?

La mairie a-t-elle le droit de m'acheter mon terrain ?

Comment faire 1 demande de passage terrain constructible ?

Discussions similaires

Newsletters