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3 réponses
Bj. Faites un courrier Recommandé avec AR au maire de la commune
sur laquelle se trouve votre terrain , et posez lui clairement la question ( de ce fait par écrit ) en faisant référence au N° de votre
parcelle cadastrale. Exigez , en cas de réponse négative ( ce qui risque d'être le cas si j'ai bien compris) que le Maire motive sa réponse.
Il n'est pas possible de vous donner une réponse comme ça , à votre
question. Commencez par interpeller le maire , et par écrit. Cdt
Bonjour,
Ce n'est pas parce qu'il y a un bâtiment sur votre terrain qu'il est actuellement constructible; il l'a sans doute été par le passé puisque vous avez retrouvé le permis de ce bâtiment mais , apparemment, il est devenu inconstructible.
Il n'y a rien d'anormal à cela si le conseil municipal , lors de la dernière élaboration de son plan d'occupation des sols ou de son plan local d'urbanisme, a décidé de rendre la zone dans laquelle se trouve votre terrain inconstructible.
Vérifiez tout de même auprès du service urbanisme de votre mairie et demander si, actuellement, la mairie est en train de revoir son plan d'urbanisme; ce serait alors l'occasion, pour vous, de demander à ce que ce terrain redevienne constructible, s'il ne l'était plus.
Bonjour,
Effectivement, cela peut paraître curieux mais un terrain peut avoir eté bati mais n'a plus le droit de l'être pour une raison..
un malhereux exemple la tempete Xintia!
il y a aussi des types de construction avec permis de construire d'un certain type ont eté délivrés qui peu a peu ont changé de vocation le Maire fermant les yeux.
Un exemple, un hangar agricole, a qui pour mieux proteger le matériel on ajoute 2 murs et on continue par un bureau puis tant qua faire un coin pour loger les Saisonniers et qui devient une résidence de vacances pour des familles
tout cela sur des terres a labours!
Par contre, il existe la prescription trentenaire:
Exemple Mes parents, pour faits de guerre ont eu une autorisatio provisoire de batir dans un champ, apres 30 ans, le droit de rester la avec les dépendences a été établi Nous avons revendu le terrain et la maison mais les acheteurs n'ont pas le droit d'etendre en surface mais le droit d'ameliorer l'existant.
Voir le Maire et même demander un conseil (en principe gratuit) a un Notaire.
