Comment faire 1 demande de passage terrain constructible ?

fab-kat-29 -  
bonjour je recherhe un model de lettre type pour faire une demande afin que mon terrain non constructible le devienne merci

1 réponse

  1. Guillaume85
    Bonjour,
    Il faut vous rendre en mairie pour demander le formulaire.
    Salutations

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