Abus de biens sociaux
Résolu
lolita1981
Messages postés
2
Statut
Membre
-
seosense Messages postés 16 Statut Membre -
seosense Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
mon patron vend des cuves facturées en proforma, aucune trace en compta et nous lui remettons l'argent de ces cuves et cela depuis son arrivée. Est ce un abus de bien sociaux ? Merci de me répondre c'est urgent.
mon patron vend des cuves facturées en proforma, aucune trace en compta et nous lui remettons l'argent de ces cuves et cela depuis son arrivée. Est ce un abus de bien sociaux ? Merci de me répondre c'est urgent.
A voir également:
- Abus de biens sociaux
- Coût contrat de mariage séparation de biens - Accueil - Cérémonie et formalités administratives
- Bien trouver sa bague de fiancaille - Accueil - Avant le mariage
- Régime communauté de biens - Guide
- Comment bien choisir sa bague de fiancailles - Accueil - Avant le mariage
- Comment bien choisir sa robe de mariée - Accueil - Guide mariée
2 réponses
Bonjour,
Je ne sais pas si les cuves ( de quoi ? )dont vous parlez ont un lien avec la
rubrique : " MARIAGE" du Journal des Femmes ?
Afin d'obtenir une réponse, il vaudrait mieux déposer votre demande dans le forum adapté sur :
http://droit-finances.commentcamarche.net/
Cordialement
Je ne sais pas si les cuves ( de quoi ? )dont vous parlez ont un lien avec la
rubrique : " MARIAGE" du Journal des Femmes ?
Afin d'obtenir une réponse, il vaudrait mieux déposer votre demande dans le forum adapté sur :
http://droit-finances.commentcamarche.net/
Cordialement
