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Deduction d'impot sur publicité

Résolu
spatz57 - 20 déc. 2011 à 00:07
stf_la sudiste Messages postés 20599 Date d'inscription jeudi 30 juin 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2022 - 20 déc. 2011 à 19:16
Bonjour, je fais parti d'une association sportive,et nous réalisons chaque années des calendrier a vendre sur lesquels apparaissent de la publicité pour des entreprises qui nous payent une certaine somme pour y paraitre.Cette somme étant déductible d'impot.Cette année une entreprise m'a demandé de lui fournir un décret stipulant que cette somme est vraiment déductible.Alors ma question est:Ou pourrais je trouver ce décret.Merci d'avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
stf_la sudiste Messages postés 20599 Date d'inscription jeudi 30 juin 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2022
20 déc. 2011 à 11:02
bonjour, déja, cette entreprise peut le demander à son comptable sinon je pense que vous pouvez trouver cette information sur https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038032278/2019-12-31/
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spatz57
20 déc. 2011 à 16:24
merci beaucoups du renseignement,c'est tout a fait ce qu'il me fallait.J'ai envoyé le lien a cette entreprise et ca réponse a été favorable.merci encore stf la sudiste.
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stf_la sudiste Messages postés 20599 Date d'inscription jeudi 30 juin 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2022
20 déc. 2011 à 19:16
mais de rien, merci a vous pour le retour !!!
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