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Comment faire passer ce bâtiment en habitation ?

BODEL - 31 oct. 2010 à 23:02
 Cara78 - 9 juil. 2011 à 03:54
bonjour, j'ai de faibles revenus mais l'occasion de devenir proprietaire. C'est un terrain non constructible sur lequel se trouve un bâtiment de type ancienne cave viticole, elle dispose d'une arrivée d'eau communale, c'est tout. Pour l'edf je dois payer 2000€ hors taxe pour raccordement, le POS est à 10 mètres et le poteau télécom également. Je voudrais savoir si j'ai une chance un jour de pouvoir réhabilité ce batiment en habitation (accord d.d.e) Je vis seule avec ma fille. Comment je dois m'y prendre pour faire évoluer la situation dans mon sens. Le maire n'est pas très à l'écoute de ma demande...!!! Si je peux vivre sur le terrain dans un mobil home ou caravane de 20 m carré et quels papiers je dois obtenir pour cela. Est ce que cela vaut vraiment le coup? Merci de me répondre nombreux, j'ai vraiment besoins de vos conseils.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
vinvin02
1 nov. 2010 à 12:30
Bonjour, Le maire et la commune s'occupe du POS avec accord de la DDE. La DDE accepte, ou pas votre demande de transformation (local agricole --> habitation), très honnêtement, ne vous faites pas de faux espoirs, l'acquisition immobilière vous fait sortir de votre situation de précarité de fait et donc les services sociaux ne prêteront pas attention à vous, vous êtes maintenant seule. La mairie, et donc le maire, ne peut donner qu'un avis consultatif (favorable, ou défavorable) à votre dossier argumenté et documenté, montez un dossier correct, indiquant la nature des transformation, plans à l'appui. Faite lui signer votre autorisation de travaux, et votre demande de modification du POS. Maintenant c'est la DDE, c'est les plus dur à convaincre, toutefois, suite à votre demande, un délai de 60 jours va courir pour la validation du CU, puis un délai de 120 jours, à l'issu du premier délai, sans réponse de la DDE, le CU est validé de fait, de la même manière, pour l'autorisation de travaux. Si le terrain vous appartient, personne, sauf arrêté communale postérieur à la situation, ne peut vous empêcher d'y garer une structure légère mobile, à condition de la déplacer d'au moins 50 cm tous les 3 mois. C'est ridicule, mais c'est comme ça. Bon courage,
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Réponse 2 / 3
maitredoeuvre
29 avril 2011 à 13:32
Bonjour, la première démarche est de consulter le service de l'urbanisme de votre commune tout en étant positive, ce sont de par mon expérience des gens de bonne foi disposés à aider les administrés. Normalement si vous ne modifiez pas les ouvertures extérieures (portes, fenêtres) une déclaration de travaux doit être suffisante. Le Maire n'est souvent pas un pro du btp ni architecte, il ne fera que valider la décision du service de l'urbanisme. Ils seront toujours positifs à la réhabilitation d'un logement plus ou moins abandonné. Bonne chance.
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Réponse 3 / 3
Cara78
9 juil. 2011 à 03:54
Bonjour,

pour avoir une compagne architecte qui s'occupe souvent de cas similaires, je vous conseille de vous adresser au PactArim de votre département.

https://www.soliha.fr

C'est une association qui travaille avec l'ANAH, regardez le site.

Ils pourront vous aider, pour savoir si les travaux sont faisables, et le cas échéant pour obtenir un financement pour des travaux.

Ma compagne m'a parlé de cas avec jusqu'à 75% d'aide.

Mais votre cas est déjà la constructibilité de la surface.

Contactez les et vous pourrez avoir des conseils de personnes qui connaissent bien le problème.


Cordialement
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