Comment faire passer un terrain agricole en terrain urbain ?

LE LANGO69 -  
 lds -
JE VAIS BIENTOT FAIRE L ACQUISITIN D UN TERRAIN EN ZN(zone naturel)LES ANCIENS PROPRIETAIRES ON VENDU UN MORCEAU A LA MARIE POUR Y FAIRE PASSER UNE ROUTE DEPARTEMENTAL ET SE RETROUVANT AINSI AVEC 2 PARCELLES AU LIEU D UNE SEUL.PLUSIEURS HABITATIONS ONT VU LE JOUR DEPUIS L INOGURATION DE CETTE DITE ROUTE DEPARTEMENTE,LA VIABILISATION ET ACCESIBLE(eau edf tout a l egout telecom). JE VOUDRAI SAVOIR SI SES 2 PARCELLES SONT ET VONT RESTER NATUREL ETANT DONNEE LA FORTE URBANISATION DE LA ZONE.

1 réponse

  1. lds
     
    D\"abord, bonjour!

    Voyez en mairie le PLU afin de savoir quelle est l'affactation de votre terrain.
    Puis si nécessaire demandez à votre maire un changement d'affectation.
    0

Discussions similaires

Combien de frais de notaire pour terrain non constructible ?
canedo -
lds -

2 réponses
Comment obtenir un remboursement de viabilisation ?
LALLEMANT -
itibat -

3 réponses
Comment savoir si mon terrain est constructible ?
MONIER VANESSA -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
La mairie a-t-elle le droit de m'acheter mon terrain ?
bilec -
seosense -

19 réponses
Comment faire pour vendre sa maison et garder du terrain ?
bailloeuil -
Maind'or -

4 réponses