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2 réponses
Certainement au centre des impots fonciers de votre département mais il faut attendre que toutes les formalités de mutation se fassent .
Vous pouvez interroger la conservation des hypothèques du lieu de situation de l'immeuble après avoir relevé les références cadastrales du bien.
Vous pouvez, toujours à la conservation des hypothèques, demander un "relevé de formalités" concernant le précédent propriétaire du biehn. Ainsi, vous verrez si des mutations sont intervenues et pourrez même, le cas échéant vous procurer, toujours à la même conservation des hypothèques, l'acte de donation ou de cession à titre onéreux.
ATTENTION : Il vaut mieux vous déplacer que de remplir un imprimé et de le poster. Car si vous avez fait une erreur dans votre imprimé, vous paierez pour rien et n'aurez pas le renseignement.
