Radicalisation
frottis-frottis
-
Sylviane17 Messages postés 6998 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Sylviane17 Messages postés 6998 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai enfin reussi a me debarraser des chats du quartier.
Je les ais chopé un par un , frotté la truffe sur mon crepis et depuis ils contournent ma propriété
Enfin la paix, chacun chez soi!!!
J'ai enfin reussi a me debarraser des chats du quartier.
Je les ais chopé un par un , frotté la truffe sur mon crepis et depuis ils contournent ma propriété
Enfin la paix, chacun chez soi!!!
1 réponse
Ca s'appelle maltraitance envers un animal!
Atteintes à la vie ou à l'intégrité de l'animal
Blesser un animal ou entraîner sa mort involontairement est puni de 450 € d'amende même si la blessure ou la mort a été entraînée par :
maladresse,
imprudence,
inattention,
négligence,
ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence réglementaire.
À noter : blesser un animal ou entraîner sa mort volontairement est puni de 1 500 € d'amende (3 000 € en cas de récidive).
Texte officiel complet
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31859
Atteintes à la vie ou à l'intégrité de l'animal
Blesser un animal ou entraîner sa mort involontairement est puni de 450 € d'amende même si la blessure ou la mort a été entraînée par :
maladresse,
imprudence,
inattention,
négligence,
ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence réglementaire.
À noter : blesser un animal ou entraîner sa mort volontairement est puni de 1 500 € d'amende (3 000 € en cas de récidive).
Texte officiel complet
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31859
