Chiot atteind de maladie grave
anonyme
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Marin2281 Messages postés 3737 Statut Contributeur -
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Bonjour,
j'ai acheter un teckel miniature âgé de 3 mois . une semaine apres son achat il a eut le diagnostique parvovirus . le petit chien etait terriblemment faible et n'a pas survécu a cette grave maladie 15 jours . on a payé le chien 550 $ et les cout de veterinaire s'élevent a plus de 600$ est-ce que l'éleveur doit payé le chien et les frais de veterinaire ?
j'ai acheter un teckel miniature âgé de 3 mois . une semaine apres son achat il a eut le diagnostique parvovirus . le petit chien etait terriblemment faible et n'a pas survécu a cette grave maladie 15 jours . on a payé le chien 550 $ et les cout de veterinaire s'élevent a plus de 600$ est-ce que l'éleveur doit payé le chien et les frais de veterinaire ?
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1 réponse
Voici ce que disent les textes:
A vous de vérifier si votre cas rentre dans les conditions et si les délais et démarches ont été respectés.
Bon courage
Les vices rédhibitoires pour le chien sont énumérés à l'article R 213-2 du code rural et sont :
La maladie de Carré,
L'hépatite contagieuse (maladie de Rubarth),
La parvovirose canine,
La dysplasie coxo-fémorale,
L'ectopie testiculaire pour les animaux de plus de six mois,
et l'atrophie rétinienne progressive.
La mise en oeuvre de la garantie des vices rédhibitoires se fait en deux temps, et dans des délais différents et très courts. Ces derniers sont prescrits aux articles R 213-5 à R 213-7 du code rural, et courent à compter de la livraison du chien. Dans un premier temps, l'acheteur doit d'abord recueillir un diagnostic de suspicion signé par un vétérinaire pour démontrer l'existence du vice et apporter la présomption de son antériorité à la vente. Dans un second temps, l'acheteur doit, dans un délai de rédhibition de 30 jours, solliciter du tribunal d'instance du lieu où se trouve l'animal, la désignation d'un expert, qui dressera un procès-verbal, avant toute assignation.
A vous de vérifier si votre cas rentre dans les conditions et si les délais et démarches ont été respectés.
Bon courage
Les vices rédhibitoires pour le chien sont énumérés à l'article R 213-2 du code rural et sont :
La maladie de Carré,
L'hépatite contagieuse (maladie de Rubarth),
La parvovirose canine,
La dysplasie coxo-fémorale,
L'ectopie testiculaire pour les animaux de plus de six mois,
et l'atrophie rétinienne progressive.
La mise en oeuvre de la garantie des vices rédhibitoires se fait en deux temps, et dans des délais différents et très courts. Ces derniers sont prescrits aux articles R 213-5 à R 213-7 du code rural, et courent à compter de la livraison du chien. Dans un premier temps, l'acheteur doit d'abord recueillir un diagnostic de suspicion signé par un vétérinaire pour démontrer l'existence du vice et apporter la présomption de son antériorité à la vente. Dans un second temps, l'acheteur doit, dans un délai de rédhibition de 30 jours, solliciter du tribunal d'instance du lieu où se trouve l'animal, la désignation d'un expert, qui dressera un procès-verbal, avant toute assignation.
