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Comment faire cesser un trafic de traverses de chemin de fer traitées au CREOSOT

Utilisateur anonyme - 17 mars 2009 à 14:54
 Utilisateur anonyme - 17 mars 2009 à 21:50
Malgré l'interdiction de vendre, d'acheter et d'utiliser ces traverses de 80 kg contenant chacune 15kg de créosote ; reconnu cancerigéne;elles sont utilisées par milliers au abords du fleuve Authie ! Malgré l'arrêté creosote de 2002 et directive europeenne de 2003 !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
17 mars 2009 à 21:50
il faut bien évidemment vous mettre en relation avec votre Mairie!(service hygiene publique):seul le maire en son pouvoir de police à le droit et le devoir de prendre par arrété toutes mesures visant à assurer santè,sécurité, salubrité publique!.Il s'agit là d'un double problème de santé et salubrité publique.Avertissez le par lettre recommandée l'avertissant de la dangeorosité de cette substance avec à l'appui les références exactes des textes réglementaires interdisant leurs usages.Cela m'étonnerait beaucoup qu'il ne se manifeste pas auprés de vous,ne serait ce pour couvrir son éventuelle responsabilité de Maire au cas où une plainte concernant ce problème soit déposée contre ses services.Vous pouvez aussi agir par voie préfectorale au cas ou ce dernier ne prenne aucunes mesures.
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