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Droits des petits enfants

sduc Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2011 - 4 mars 2011 à 20:52
sduc Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2011 - 5 mars 2011 à 19:02
Bonjour,
voila ma belle mere a la maladie d'heizeimer et suite a un avc de mon beau pere il a fallut qu'on l'hospitalise le temps de lui trouver une maison de retraite car elle ne peu pas s'occuper d'elle chez elle.
Nous avons un probleme car ma niece veut aller chercher ma belle mere a l'hopital alors que mon mari qui est son fils est contre car cela va la pertuber. Je voudrais savoir quel droita sa petite fils par rapport a son fils. Un demande de tutelle a été depose. Mercide votre reponse
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2 réponses

Réponse 1 / 2
DCI Messages postés 87209 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 37 362
4 mars 2011 à 21:53
Bonjour,

Habituellement, ce sont les descendants directs, fils ou fille qui ont la primauté sur le reste de la famille.

En cas de difficultés, le recours à une procédure de "sauvegarde de justice" (tutelle ou curatelle) règle définitivement la question, le juge des tutelles désignant la personne de la famille qui lui parait capable et digne de confiance pour prendre la responsabilité des décisions relatives à la personne âgée.

En cas de litige intra-familial trop grave avec impossibilité de mettre les membres de la famille d'accord, le juge peut désigner une tierce personne n'ayant aucun lien avec la famille.
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Réponse 2 / 2
sduc Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2011
5 mars 2011 à 19:02
MERCI DE CETTE REPONSE
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