Droits des petits enfants
sduc
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sduc Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2011 - 5 mars 2011 à 19:02
sduc Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2011 - 5 mars 2011 à 19:02
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DCI
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4 mars 2011 à 21:53
4 mars 2011 à 21:53
Bonjour,
Habituellement, ce sont les descendants directs, fils ou fille qui ont la primauté sur le reste de la famille.
En cas de difficultés, le recours à une procédure de "sauvegarde de justice" (tutelle ou curatelle) règle définitivement la question, le juge des tutelles désignant la personne de la famille qui lui parait capable et digne de confiance pour prendre la responsabilité des décisions relatives à la personne âgée.
En cas de litige intra-familial trop grave avec impossibilité de mettre les membres de la famille d'accord, le juge peut désigner une tierce personne n'ayant aucun lien avec la famille.
Habituellement, ce sont les descendants directs, fils ou fille qui ont la primauté sur le reste de la famille.
En cas de difficultés, le recours à une procédure de "sauvegarde de justice" (tutelle ou curatelle) règle définitivement la question, le juge des tutelles désignant la personne de la famille qui lui parait capable et digne de confiance pour prendre la responsabilité des décisions relatives à la personne âgée.
En cas de litige intra-familial trop grave avec impossibilité de mettre les membres de la famille d'accord, le juge peut désigner une tierce personne n'ayant aucun lien avec la famille.
sduc
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5 mars 2011 à 19:02
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MERCI DE CETTE REPONSE