refus de se faire soigner

Question

Bonjour,
Mon père est atteint de la sclérose en plaques. il a toujours eu un comportement immature. et refuse de se faire soigner ou de se faire aider. Il est aujourd'hui incapable de s'occupper de lui me^me(se laver, faire les courses, etc...),; il n'a pas le droit de conduire mais fais comme si de rien n'était. A sa dernière hospitalisation, il s'est échappé"de l'hopital.
 De plus, la semaine dernière,il a fait croire à ma soeur (par sms) qu'il était tombé chez lui et qu'il ne pouvait plus bouger. Ma soeur qui n'était pas sur place a appellé les pompiers. Il s'est avéré quil n'avait aucun problème(il était dans son lit). Certains indices nous laissent penser qu'il est sous curatelle mais nous ne saurions l'affirmer.
 Nous souhatons, ma soeur et moi,le faire hospitaliser de force. Est-ce possible et quelles sont les démarches?
Son état empire malgrè que,depuis les médecins, son état pourrait se stabiliser(au moins un peu) s'il se soignait.
Merci de me répondre.

DCI · Accepted Answer

Bonjour,

Dans des cas extrêmes, il st possible de faire hospitaliser un patient contre sa volonté.

Il s'agit alors d'une "hospitalisation sur demande d'un tiers" (HDT). Cette hospitalisation ne peut être possible qu'en hôpital psychiatrique (CHS) et selon une procédure très précise. 

Une demande manuscrite doit être rédigée par la ou les personnes qui demandent l'hospitalisation, un certificat médical détaillé doit être établi par un médecin (médecin traitant par exemple) et confirmé par un deuxième certificat qui est établi le plus souvent par le médecin de l'établissement qui reçoit le patient. 

Par la suite, le patient pourra faire l'objet de soins médicalisés nécessités par son état de santé. Toutefois, il peut éventuellement refuser les soins concernés. Les seuls soins "imposés" ne peuvent être que les soins du domaine psychiatrique. 

IL faut préciser que si le patient est considéré comme sain d'esprit, conscient de ses problèmes de santé physique et souhaitant clairement ne pas donner suite aux traitements de ceux ci, il ne pourra être maintenu en hospitalisation par contrainte et pourra regagner son domicile.

A supposer que la personne accepte une hospitalisation de son plein gré dans un quelconque établissement de soins, il peut en signant une simple décharge de responsabilité, sortir librement de cet établissement et regagner son domicile.

Refus de se faire soigner

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