Est il normal d avoir un petit terrain cadastré et la maisonnette qui est dessus Utilisateur anonyme - Dernière réponse le 20 juin 2010 1 réponse le terrain n est pas dans une zone constructible mais la maison a été édifiée en 1982 Afficher la suite 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme si la maison a été construite sans permis, elle n'est donc pas répertoriée, allez au cadastre et aux domaines pour vérifier. Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme si la maison a été construite sans permis, elle n'est donc pas répertoriée, allez au cadastre et aux domaines pour vérifier.
