Probléme avec la médecine du travail

Buzzzzz1 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2009 - 5 août 2009 à 19:51
Sloubi76 Messages postés 1365 Date d'inscription dimanche 11 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2016 - 7 août 2009 à 21:35
Bonjour,
Je ne sais pas si je poste au bon endroit mais je ne sais pas trop où poster . Voilà le problème, mes parents tiennent une entreprise où le travail est manuel . Il y a deux ans, une de leurs employée s'est mise en arrêt maladie. Elle a une forme spéciale de polyarthrite ( des boules se forment sur ses genoux, mains, etc) . Celle ci peux à peine tenir un stylo plus d'une demi heure . Tout aller dans le sens où elle allait être déclarée inapte au travail. Mes parents l'ont donc remplacer par une autre personne à mi temps et depuis peu, à plein temps. Cependant, la Sécurité Sociale ne lui paye plus de demi journée d'indemnité à partir de septembre . Et elle devra donc reprendre le travail avec un mi-temps thérapeutique imposé par le médecin du travail.


Le problème qui se pose est que si elle reprend le travail , ma mère devra licencié la personne qui la remplace et donné les indemnités de licenciements qui vont avec. Seulement si la personne malade qui revient par obligation ne peux pas assurer son mi temps sans souffrir le martyr, la médecine du travail ne laisse comme choix à mes parents que de la licencier . Et 14 ans d'ancienneté, en prime de licenciement supérieur à loi ( pour un licenciment pour inaptitude au travail c'est comme cela, j'ai lu cela dans un forum ) en nos temps plus celle de ça remplaçante , c'est plus que dur pour une petite entreprise.

A votre avis que peuvent'ils faire ?
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2 réponses

DCI Messages postés 83481 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 3 février 2023 36 375
5 août 2009 à 22:40
Bonsoir,

Tu devrais poster ton message sur "Droit-Finances", tu aurais beaucoup plus de chances d'avoir des réponses précises.

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Sloubi76 Messages postés 1365 Date d'inscription dimanche 11 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2016 3
7 août 2009 à 21:35
Bonsoir,

Si la sécu n'indemnise plus le mi temps il peut s'agir d'une forclusion droits, cette personne a bénéficié dans les 3 dernière années de 360 indemnités journalières et son état de santé ne lui permet pas de prétendre à une affection de longue durée.
Soit l'état de maladie n'est plus reconnu par le médecin conseil et une reprise du travail lui a été signifiée.
le médecin du travail ne peut imposer une reprise qu'à condition que dans l'entreprise soit proposé un poste adapté à l'état de santé et sous réserve de son évolution.
Il convient que cette personne prenne rendez vous avec une assistante sociale de la Cram pour étudier l'opportunité d'une demande d'invalidité catégorie 2.

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