Facturation de chambre particulière ?
Bonjour à tous, j'ai dû être hospitalisée pour une intervention chirurgicale en novembre 2020.
je suis entrée le dimanche 15 novembre à 16 h et sortie le 19.11.21.
la trésorerie de l'hôpital m'a facturé 4 nuits de chambre particulière (bien que n'ayant dormi que 3 nuits et dans un lit défoncé !!!).
j'ai contesté mais il n'ont rien voulu savoir j'ai dû faire des R.AR et j'ai eu droit à une relance d'Huissier avec menace de saisie.
du fait de la période où cela se passait et du fait que le Président de la République avait annoncé le 28 octobre que nous étions à nouveau en confinement, la clinique (qui dépend de l'hôpital de Brive la Gaillarde) avait - elle le droit de facturer des chambres seule, puisque de toute évidence, elle était obligée de mettre chaque patient seul dans une chambre ? ce qui était d'ailleurs bien le cas dans chaque chambre il n'y avait qu'un seul malade.
merci pour votre réponse, et surtout y a t-il un texte qui fasse état de ce cas de figure et qui me permettrait de demander le remboursement.
bien cordialement. et encore merci par avance pour votre aide.
Mamieboutique
je suis entrée le dimanche 15 novembre à 16 h et sortie le 19.11.21.
la trésorerie de l'hôpital m'a facturé 4 nuits de chambre particulière (bien que n'ayant dormi que 3 nuits et dans un lit défoncé !!!).
j'ai contesté mais il n'ont rien voulu savoir j'ai dû faire des R.AR et j'ai eu droit à une relance d'Huissier avec menace de saisie.
du fait de la période où cela se passait et du fait que le Président de la République avait annoncé le 28 octobre que nous étions à nouveau en confinement, la clinique (qui dépend de l'hôpital de Brive la Gaillarde) avait - elle le droit de facturer des chambres seule, puisque de toute évidence, elle était obligée de mettre chaque patient seul dans une chambre ? ce qui était d'ailleurs bien le cas dans chaque chambre il n'y avait qu'un seul malade.
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1 réponse
Bonjour,
Il est préférable de poser ta question ici => https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/sante-27
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