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4 réponses
Bonjour,
Tu lui dis que tu es un adulte, que tu ne t'intéresses pas aux petites filles et qu'elle doit aller jouer avec les enfants de son âge.
Tu lui dis que tu es un adulte, que tu ne t'intéresses pas aux petites filles et qu'elle doit aller jouer avec les enfants de son âge.
Oui et voici ce que tu risques :
"Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur. "
Source ici :
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
"Article 227-25 du code pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
De fait, une relation même consentie entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur de plus de 18 ans constitue une infraction pénale de la part du majeur. "
Source ici :
http://www.jurisanimation.fr/?p=92
