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OpG-_-mortel
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7 juil. 2020 à 11:02
Andy31200 Messages postés 147398 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 7 juil. 2020 à 11:07
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Andy31200
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7 juil. 2020 à 11:07
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Article 223-14 du code pénal :
"La propagande ou la publicité, quel qu'en soit le mode, en faveur de produits, d'objets ou de méthodes préconisés comme moyens de se donner la mort est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. "
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165292/2009-08-12/
Et tu ne m'as pas répondu :
Mais que se passe t il dans ta vie pour penser à une solution aussi radicale ?
Tu as quel age ?
Fille ou garçon ?
"La propagande ou la publicité, quel qu'en soit le mode, en faveur de produits, d'objets ou de méthodes préconisés comme moyens de se donner la mort est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. "
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165292/2009-08-12/
Et tu ne m'as pas répondu :
Mais que se passe t il dans ta vie pour penser à une solution aussi radicale ?
Tu as quel age ?
Fille ou garçon ?
